Les Chroniques

La DARES a publié une étude en septembre 2025 sur la représentation du personnel et les profils des élus notamment. Faisons le point sur une telle étude. 

Etat des lieux des mandats 

Entre 2017 et 2023, le nombre de salariés exerçant un mandat effectivement diminue de plus de 4 % (de 16% dans les entreprises de 300 salariés ou plus).  

Cette baisse peut s’expliquer par le remplacement des anciennes instances par le CSE, ayant effectivement diminué le nombre de sièges à pourvoir. 

Selon la DARES, cela contribue à un éloignement des élus vis-à-vis des salariés ainsi qu’à une intensification du travail dans le cadre du mandat, les élus étant compétents sur toutes les thématiques auparavant exercées par les trois anciennes instances. 

Notre conseil : Il s’agit ici de se répartir les tâches entre élus, en fonction des appétences et des compétences de chacun. Cela permettra de se saisir toutes les missions du CSE afin de couvrir l’intégralité de celles-ci.

Par ailleurs, de moins en moins d’élus cumulent des mandats : en effet, 76% des élus en 2023 n’occupent désormais qu’un seul mandat contre 68% pour 2017. 

De même, la part de représentant du personnel ayant effectivement trois mandats ou plus passe de 11% à 6%. 

Une telle baisse s’explique également par la fusion des différentes instances où les élus, de facto, ont les trois anciennes casquettes (DP, CE, CHSCT). 

L’ancienneté dans les mandats 

25% des représentants du personnel déclarent exercer un mandat depuis d’un an, 64% depuis au plus 4 ans (contre 14% et 60% en 2017). 

La DARES souligne que les élus qui exercent un mandat en tant que DS sont élus depuis 10 ans ou plus (33%) alors que les élus non DS exerçant un tel mandat depuis 10 ans ou plus sont seulement 10%. 

Ainsi, il existe un fort renouvellement des élus depuis la mise en place du CSE. Un tel renouvellement selon la DARES peut être expliqué par éventuellement le découragement des élus face à la diminution des moyens et à la forte technicisation du rôle de représentants du personnel 

Notre conseil : Il convient d’informer les salariés sur les missions du CSE, d’utiliser le budget de fonctionnement pour former les élus. Les DS (ou les élus) peuvent également négocier avec l’employeur des moyens supplémentaires afin que les élus en place souhaitent reconduire leur mandat et acquérir de l’expérience en tant que représentant du personnel.

La parité femmes hommes 

La parité a fait du progrès au sein du CSE : 42% des femmes et 58% des hommes détiennent un mandat alors que le pourcentage des salariés est strictement identique (42% de femmes et 58% d’hommes).  

Attention ! Une grande majorité toutefois des délégués syndicaux sont des hommes (34% de femmes désignées), même si cela progresse depuis 2017 (27% en 2017). 

Si une telle évolution est à saluer, il convient que plus de femmes occupent des fonctions syndicales. 

Les élus et les syndicats 

53% des élus ou DS déclarent être syndiqués (56% en 2017), les élus qui ne cumulent pas un mandat de délégué syndical déclarent être syndiqués à 50% (48% en 2017). 

Les salariés quant à eux déclarent être syndiqués à hauteur de 11%. 

Rappelons que l’article L2141-1 du code du travail prévoit que tout salarié peut librement adhérer au syndicat professionnel de son choix ou ne pas adhérer.  

La charge de travail lié au mandat 

Un constat est partagé par une large majorité d’élus : les élus estiment pour 59% (contre 31% d’entre eux en 2017) passent beaucoup de temps en réunion CSE au cours des trois dernières années. De même les représentants du personnel estiment consacrer beaucoup de temps ou presque tout son temps à la négociation collective d’entreprise (34% contre 26% en 2017). 

Enfin, la DARES note que les représentants du personnel estiment passer beaucoup de temps à la gestion et l’accompagnement des conflits, l’élaboration de propositions quant aux orientations stratégiques ou encore la représentation des salariés devant la hiérarchie. 

Notre conseil : les ordonnances Macron sont venues intensifier le mandat et la charge de travail lié à l’exécution du mandat. Ici également, la répartition des tâches entre les élus nous parait indispensable, en intégrant également les suppléants aux différentes missions. La mise en place par ailleurs de réunions préparatoires est nécessaire pour préparer les réunions plénières du CSE afin de gagner en efficacité. Les suppléants pourront être utilement associés via le mécanisme de partage d’heures de délégation.

Les heures de délégation 

Le constat sur les heures de délégation est sans appel : 

8% des représentants (12% dans les entreprises de 11à 49 salariés) ne savent pas qu’ils peuvent bénéficier d’heures de délégation, et 11% (16% pour les petites structures) estiment qu’ils n’ont pas d’heures de délégation. 

Par ailleurs 35% d’entre eux n’utilisent pas l’intégralité de ces heures de délégation (dont 46% dans les entreprises de 11-49 salariés), tandis quand dans les grosses structures (200 salariés ou plus), 39% n’ont pas assez d’heures de délégation. 

Notre conseil : Formation et négociation ! Il est absolument indispensable que les élus se forment pour analyser les droits et les moyens qu’ils peuvent utiliser. Par ailleurs, il peut être utile de tenter la négociation avec l’employeur sur l’augmentation de telles heures de délégation, sous toute réserve que cela soit pertinent au regard de l’utilisation de ces heures.

Numérique et élus 

De plus en plus de CSE utilisent la visioconférence pour se réunir : ainsi en 2022, 4 établissements sur 10 utilisaient la visioconférence. Toutefois les élus estiment pour une partie non négligeable que cela les place dans une position plus défavorable face à la direction (33% pour l’intégralité des élus, 45% pour les entreprises de 200 salariés et plus). 

De nombreux CSE disposent de la liste totale pour communiquer avec l’ensemble des salariés (65% des représentants du personnel), ce qui est un véritable atout en matière de communication et communiquent pour 40% d’entre eux au moins une fois par trimestre. 

Toutefois, c’est surtout via les discussions avec les collègues que les élus communiquent le plus souvent (45%). 

A contrario, seulement 12% des élus organisent des réunions avec le personnel. 

Notre conseil : Les élus doivent se saisir de tous les outils légalement prévus mais également de tous les outils du numérique afin de communiquer au mieux avec les salariés, d’autant plus depuis la généralisation du télétravail. Site internet, mail professionnels (si l’employeur est d’accord), newsletter, réunion d’information y compris en visioconférence, sont autant de pistes à envisager pour communiquer au mieux avec les salariés sur les actions du CSE, leurs réussites.

Il est également déconseillé au regard du constat de la DARES d’étendre le recours à la visioconférence pour les réunions du CSE au-delà de que prévoit la loi : nombre d’élus ont pu nous faire part que la prise de parole, les échanges étaient rendus plus difficiles du fait d’une telle visioconférence.  

Local du CSE et panneau d’affichage 

Malgré les obligations du code du travail, de nombreux élus ne disposent pas d’un local indépendant (49%) et de panneau d’affichage (13%). 

Notre conseil : les élus doivent rappeler à l’employeur ses obligations légales. Il convient d’inscrire au sein d’une réunion de tels rappels afin que l’employeur se saisisse d’un tel sujet et mette à disposition notamment le local du CSE nécessaire à l’exercice des missions des élus. Il est utile de rappeler qu’une jurisprudence récente rappelle que les élus doivent bénéficier d’un local suffisamment grand pour pouvoir se réunir et accueillir des personnes extérieures (Cour d’Appel de Versailles, 30 novembre 2023, n° 22/02217 ). Dans cette affaire, la Cour estime qu’un local destiné aux réunions du CSE de 20 personnes et à l'invitation de personnalités extérieures devait disposer d'une surface d'au moins 30 m². 

La BDESE 

60% des élus affirment que la BDESE est en place (ou en cours), alors 25% des élus estiment qu’aucune BDESE a été mise en place. 15% des élus répondent quant à eux qu’ils ne savent pas. 

Un tel chiffre est véritablement alarmant. Obligatoire depuis 10 ans, la BDESE doit impérativement être mise en place. Les élus peuvent rappeler à l’employeur ses obligations légales dans le cadre d’une réunion plénière.  

Formation et expertise 

57% des élus ont bénéficié d’une formation dans le cadre de leur mandat : 74% des représentants du personnel qui sont en présence d’organisations syndicales, 42% pour les élus sans syndicat dans l’entreprise. 

Presque 30% par ailleurs ont eu recours à un expertise (27%) au cours des trois dernières années. 

Notre conseil : Les élus doivent se former afin d’analyser toutes les missions qui leurs sont conférées : consultation du CSE, inspections, enquêtes, réclamations des salariés, droit d’alerte, gestion des activités sociales et culturelles… Ces formations leur permettront d’analyser ce qu’ils ont le droit/ pas le droit de faire en conformité avec le code du travail et la réglementation.

Evolution de carrières 

Seuls 21% des représentants du personnel bénéficient un dispositif d’accompagnement de carrière. 

Toutefois, délégués syndicaux et élus syndiqués bénéficient de moins de promotions que la moyenne des salariés (28% contre 35%). 

Notre conseil : Malgré les dispositions légales et les dispositions interdisant la discrimination syndicale, les élus doivent être vigilants sur leurs carrières, et l’absence de discrimination à leur égard. A savoir : les élus peuvent en tout état de cause utiliser leur droit d’alerte en ce sens (article L2315-59 du code du travail

Cette étude met en exergue les difficultés rencontrées par les élus que nous rencontrons également au quotidien dans le cadre de notre assistance juridique et de nos formations. Pour aller plus loin, retrouvez l’étude juste ici !