Les Chroniques

Le CSE est compétent pour l’analyse des risques professionnels. Le stress étant un facteur de RPS, le CSE doit ainsi être force de propositions auprès de l’employeur pour supprimer ou a minima amoindrir le stress des salariés. Le ministère du travail vient de mettre en ligne une fiche pratique sur le stress au travail permettant de faire le point sur une telle thématique. 

C’est quoi le stress ? 

Selon l’INRS, le stress est défini comme le déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes de son environnement de travail et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face.  Ce stress peut être induit par une multitude de situations dans l’entreprise notamment en lien avec l’incertitude de la situation de travail, les relations de travail difficiles, la charge de travail importante, … 

Il existe trois phases physiologiques du stress : 

• L’alarme durant laquelle l’organisme se met en alerte et se prépare au combat ou à la fuite 

• La résistance durant laquelle l’organisme puise dans ses ressources pour faire face à un tel stress 

• L’épuisement lorsque la situation perdure 

Les conséquences du stress sont diverses sur la santé des salariés : en effet, les salariés peuvent développer des troubles du sommeil, des troubles de la digestion, des maux de tête mais également des troubles émotionnelles (anxiété, nervosité, agressivité) et cognitifs (difficultés de concentration, perte de mémoire par exemple). 

Le stress est par ailleurs une source de comportement addictifs (drogues, alcool, workaholisme, médicaments permettant de tranquilliser un tel état de stress…). 

Dans les cas les plus graves, le salarié qui est en état de stress permanent pourra développer des maladies cardio-vasculaires, des troubles musculosquelettiques ou encore un burn-out. 

L’obligation de l’employeur 

Il est utile de rappeler que l’employeur doit mettre en œuvre toutes les mesures pour protéger la santé physique et mentale des salariés (article L4121-1 du code du travail).  

Ainsi, l’employeur doit se saisir d’une telle thématique afin d’éviter tout accident ou maladie professionnelle. Un tel risque n’est en effet pas inexistant, de telles situations ne sont pas des cas d’école. En effet, le ministère du travail rappelle qu’en 2023, les maladies psychiques reconnues d’origine professionnelle étaient en forte hausse (+25%) et 12 000 accidents du travail étaient liés effectivement à ces risques. 

Par ailleurs, rappelons que le stress au travail peut favoriser une augmentation du turn-over ou de l’absentéisme ce qui engendre a fortiori un surcoût pour l’entreprise (et un climat social peu favorable). 

Le stress est un risque psychosocial qu’il convient en réalité d’aborder au sein d’une véritable politique de prévention contre de tels risques. Le ministère du travail l’affirme par ailleurs : 

"Le stress est un risque psychosocial majeur à appréhender collectivement par employeurs, salariés et représentants."

Que faire face à de tels RPS ? 

Le ministère du travail affirme que six grands axes de prévention des RPS existent. 

• Informer et former les travailleurs : il pourra s’agir ici de former les salariés notamment à la gestion du stress, des priorités, formation à la gestion des conflits. Par ailleurs, l’information régulière des salariés sur le devenir de l’entreprise est indispensable, les chiffres permettant d’amoindrir le stress face aux éventuelles situations d’insécurité de l’emploi 

• Réguler la charge de travail ; en effet, ici il s’agira de faire le point sur la surcharge de travail des salariés en répartissant mieux les tâches des salariés, analyser si des éventuels recrutements ne sont pas envisageables (permanents ou temporaires), mettre en place des réunions d’équipes et des points réguliers afin d’analyser la charge de travail de chaque salarié et lui apporter des solutions régulières en cas de surcharge… 

• Garantir un soutien social solide ; il s’agit ici de (re)créer une cohésion au sein de l’entreprise. L’employeur pourra utilement mettre en place des réunions d’équipes, des moments de convivialité, des teams building afin de permettre aux salariés de se rencontrer et d’échanger. 

• Favoriser l’autonomie et la participation des salariés : sur le sujet de l’autonomie, l’employeur et le manager doivent fixer des objectifs clairs et mesurables permettant aux salariés de travailler en toute autonomie, favoriser les formations pour que les salariés montent en compétence. Il est utile par ailleurs de créer des réunions d’équipe, des projets, des groupes de travail permettant d’associer les salariés aux décisions de l’entreprise 

• Assurer une juste reconnaissance du travail ; l’employeur pourra former les managers à la culture de feedback, créer des moments de convivialité avec les salariés en mettant en exergue les grandes réussites de chacun 

• Discuter des critères de qualité du travail : cela rejoint le fait d’avoir des objectifs et directives clairs au travail permettant aux salariés de s’assurer que leur travail est conforme aux attentes des managers ou des clients. Ici également, des actions de formation ou de sensibilisation pourraient être mises en place afin d’aider les salariés à respecter de telles exigences.  

Quelle place a le CSE dans la question du stress en entreprise ? 

Le CSE, compétent en matière de risques professionnels, peut être force de proposition auprès de l’employeur sur ces éléments (article L2312-9 du code du travail). 

Les élus pourront par ailleurs faire une inspection en ce sens afin d’analyser les RPS dans l’entreprise. Une telle inspection pourra détecter les situations qui pourraient être stressantes pour les salariés, analyser les raisons d’un tel stress et proposer à l’employeur des actions de prévention en ce sens. 

Par ailleurs, rappelons que le CSE doit être consulté sur le DUERP à chaque mise à jour de celui-ci (article L4121-3 du code du travail). Dans le cadre d’une telle consultation, les élus devront analyser si ce document vise expressément les RPS et analyser quelles sont les actions de prévention mises en place / prévues pour contrer les différents RPS dans la structure. 

Ainsi, le stress au travail doit absolument faire l’objet d’une prise de conscience des élus et de l’employeur pour mener à bien une véritable politique de prévention sur ce sujet, afin d’éviter toute conséquences néfastes sur la santé des salariés.