Les Chroniques

Bouquets de fleurs, chocolats, bijoux sont autant de présents que l’on offre régulièrement dans le cadre du CSE et de la Saint Valentin. Faisons le point toutefois sur les règles entourant l’exonération des cadeaux dans le cadre de l’URSSAF.

Les tolérances URSSAF en matière de cadeaux

L’URSSAF estime que les cadeaux en nature attribués aux salariés par le CSE doivent respecter les tolérances afférentes aux bons d’achat.

Ainsi, les cadeaux et bons d’achat attribués aux salariés par le CSE peuvent être exonérés dans deux situations.

Lorsque le CSE verse en bons d’achat et cadeaux aux salariés un montant global de 200 euros (pour 2026) sur l’année civile, ce montant est automatiquement exonéré de cotisations.

Il n’existe pas dans cette situation de limite en termes d’évènements.

A contrario, si sur l’année civile, le CSE verse un montant supérieur à 200 euros (au titre des bons d’achat et des cadeaux) aux salariés, le CSE devra respecter trois conditions :

• Le CSE doit donner en lien avec un des événements listés par l’URSSAF. Pour rappel, les événements acceptés par l’URSSAF sont les suivants : naissance, adoption, mariage, pacs, départ à la retraite, fête des mères, fête des pères, Saint Catherine, Saint Nicolas, Noël des salariés et des enfants ainsi que la rentrée scolaire
• Le CSE doit donner un bon d’achat ou un cadeau en lien avec l’évènement.
• Le CSE doit en tout état de cause respecter le plafond de 200 euros par événement.

La possibilité d’offrir des cadeaux à la Saint Valentin

Ainsi, dans le cadre de ces tolérances, il est possible uniquement d’offrir un cadeau aux salariés dans le cadre de la première tolérance. Ainsi, le CSE doit s’assurer que sur l’année civile, tous bons d’achat confondus et cadeaux confondus, il ne verse par salarié que 200 euros.

Il ne sera pas possible a contrario de donner un bouquet par exemple aux salariés pour la Saint Valentin si le CSE met en place des bons d’achat pour Noël, la rentrée scolaire ou autres événements listés par l’URSSAF qui viennent dépasser sur l’année civile le plafond de 200 euros par salarié.

Bon à savoir: le CSE peut toutefois organiser un événement autour de la Saint Valentin. Les événements n’entrent pas dans le cadre d’un tel plafond, sous toute réserve de ne pas offrir de véritables cadeaux aux salariés.

Les élus doivent ainsi être vigilants dans le cadre de leur politique sociale et notamment si ceux-ci veulent créer des événements « hors liste » de l’URSSAF.