Les Chroniques

La première réunion du CSE est un moment clé du CSE. Première fois que les élus se réunissent avec l’employeur, il convient d’analyser les différentes questions pouvant se poser pour l’organisation d’une telle réunion. 

Dans quel délai doit avoir lieu la première réunion du CSE ? 

Le code du travail ne prévoit aucun délai pour la convocation de la première réunion du CSE. Toutefois, l’article L2315-28 du code du travail prévoit la périodicité obligatoire des réunions du CSE. 

A défaut d’accord, le CSE doit être réuni une fois tous les deux mois pour les entreprises de moins de 300 salariés, une fois par mois dans les entreprises de 300 salariés et plus. 

Ainsi, la première réunion doit respecter une telle périodicité. Ainsi, dans les entreprises de moins de 300 salariés, la réunion devra avoir lieu dans les deux mois suite aux élections. Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, la première réunion devra être organisée dans un délai d’un mois. 

Qui participe à la première réunion ? 

L’employeur en tant que président du CSE ainsi que les titulaires participent à cette réunion.

Rappelons que les suppléants n’assistent aux réunions qu’en l’absence des suppléants (article L2314-1 du code du travail). Rien n’interdit les élus de proposer exceptionnellement dans le cadre de cette première réunion que les suppléants assistent à une telle réunion. 

Toutefois, l’employeur n’aura pas l’obligation d’accepter une telle proposition. 

Par ailleurs, il est d’usage de convier l’ancien trésorier et l’ancien secrétaire à cette première réunion afin de procéder à la passation des mandats et des dossiers. Cela permettra par ailleurs d’avoir une présentation exhaustive du rapport de fin de mandat obligatoire légalement (article R2315-39 du code du travail). 

Qui fait l’ordre du jour ? 

Seul l’employeur va faire l’ordre du jour. En effet, l’article L2315-29 du code du travail qui prévoit que l’ordre du jour est établi conjointement entre le secrétaire et le président ne saurait s’appliquer, le secrétaire n’ayant pas encore été désigné. 

En tout état de cause, l’employeur devra établir un ordre du jour impérativement pour cette réunion.

Quels sujets sont abordés dans le cadre de la première réunion du CSE ? 

Voici les sujets qui devront être abordés : 

• Désignation des secrétaire et trésorier (et leurs éventuels adjoints) conformément à l’article L2315-23 du code du travail 

• Désignation du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes (article L2314-1 du code du travail) 

• Désignation des membres des différentes commissions du CSE si elles sont prévues dans le cadre du CSE 

• Désignation des représentants à l’AG et au CA ou au CS (article L2312-72 du code du travail et article L2312-77 du code du travail). 

• Relecture du règlement intérieur du CSE (article L2315-24 du code du travail) 

• Présentation de la documentation économique et financière (article L2312-57 du code du travail) 

• Présentation du rapport de fin de mandat de l’ancien CSE (article R2315-39 du code du travail) 

• Modalités d’exercice du mandat (accès à la BDESE, local, affichage, heures de délégation, budgets, formation économique et SSCT…). 

La première réunion est une réunion en réalité de mise en place du CSE. Cela permet aux élus de commencer en bonne et due forme leur mandat en procédant aux différentes désignations et en échangeant avec l’employeur sur les moyens et les modalités d’exercice du mandat.