Les Chroniques

Les accidents du travail sont souvent entendus comme des accidents causant des lésions physiques : brulures, coupures, hématome suite à une chute… Qu’en est -il pour les lésions psychologiques ?

Définition de l’accident du travail 

L’accident du travail est défini par le code de la sécurité sociale comme un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail quelle qu'en soit la cause, à toute personne salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs (article L411-1 du code de la sécurité sociale). 

Un accident pour être qualifié d’origine professionnelle doit ainsi réunir les éléments suivants : 

• Un fait accidentel, que l’on peut dater effectivement : c’est le critère de la soudaineté qui permet de distinguer la maladie professionnelle de l’accident du travail  

A titre d’exemple, la brusque apparition au temps et sur le lieu du travail d’une lésion révélée par des douleurs dans la région lombaire constituait un accident du travail (Cassation, 9 avril 1970, n°69.10.707). 

• Une lésion : dans le cas précédent, une douleur alors que le salarié manipulait des charges lourdes peut constituer un accident du travail.  

• Un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail : le salarié doit en effet être sous l’autorité de l’employeur (Cassation, 11 juillet 1991, n°89.18.330). 

• Un lien de causalité entre l’accident et le dommage subi par la victime 

Et les lésions psychologiques ? 

La jurisprudence estime que des lésions psychologiques peuvent être prises en compte dans le cadre d’un accident de travail. A titre d’exemple, la Cour de Cassation a estimé qu’une dépression nerveuse survenue après un entretien d'évaluation au cours une rétrogradation a été notifiée au salarié a pu être pris en compte (Cassation, 1^er juillet 2003, n°02.30.576). 

De même, la Cour de Cassation a estimé qu’un accident du travail pouvait être reconnu en cas de choc émotionnel provoqué par l’agression dont il avait été victime sur son lieu de travail, la cour d'appel a décidé sans encourir les griefs du moyen, qu'il avait été victime d'un accident du travail (Cassation, 15 juin 2004, n°02.31.194). 

Plus récemment, la Cour de Cassation a admis comme accident du travail l’état anxieux d’une salariée développé suite à la présentation d’un nouvel outil informatique dans le cadre d’une restructuration et à la coupure du système informatique (Cassation, 25 septembre 2025, n°23.17.928). 

Dans les cas les plus graves, le suicide ou la tentative de suicide peuvent être reconnus comme un accident du travail (Cassation,22 février 2007, n°05.13.771). 

Ainsi, les lésions psychologiques peuvent effectivement être prise en considération dans le cadre de la qualification d’un accident du travail dès lors que celles-ci sont en lien avec l’activité professionnelle du salarié. 

Quelle différence avec un burn out ? 

Le burn out peut être reconnu dans le cadre d’une maladie professionnelle. 

La maladie professionnelle est un processus chronique s’inscrivant dans la durée. Ainsi, pour déterminer si il s’agit d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il convient d’analyser le fait accidentel. 

Dans les jurisprudences susvisées, le fait accidentel peut être daté précisément et les lésions sont intervenues dans un délai restreint après un tel fait. Une maladie professionnelle quand a elle intervient dans le cadre d’un processus plus long, il s’agit en réalité de symptômes qui se développent du fait de l’exposition du salarié à certaines conditions de travail. 

A titre d’exemple, une salariée qui était en dépression du fait de mauvaises conditions de travail qu’elle subissait a pu valablement faire reconnaitre une maladie professionnelle (Cassation, 9 septembre 2021, n°20.17.054). 

Que peut faire le CSE dans une telle situation ? 

Il est utile de rappeler que le CSE face à un accident de travail ou une maladie professionnelle a la possibilité de faire une enquête (article L2312-13 du code du travail). 

Cela permettra aux élus du CSE d’analyser conjointement avec l’employeur les causes d’un tel accident ou d’une telle maladie et de proposer un plan d’action permettant d’éviter qu’une telle situation ne puisse se reproduire. 

Les élus doivent donc être attentifs sur ces accidents du travail un peu particuliers, comprenant une dimension psychologique. Dans les cas les plus dramatiques, les salariés pourraient attenter à leur vie. C’est pourquoi les élus du CSE ont une telle importance en matière de SSCT afin d’interpeller l’employeur et être force de proposition avant que cela ne survienne…