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Stop ! J’arrête de travailler...

Règles d'entreprise - 24/10/16

Confronté à un danger imprévu, nous ne savons pas toujours comment réagir en tant que salarié. Chacun y va donc de sa propre méthode : faire son travail quoi qu’il en coute, modifier seul l’ordre des tâches à accomplir ou la façon de les faire pour s’épargner une prise de risque, se mettre d’accord avec ses collègues ou ses supérieurs pour adapter ou interrompre l’exécution de sa tâche,  alerter l’inspection du travail, etc.  Bien souvent en trame de fond, le salarié appréhende bien davantage les conséquences que pourrait avoir un refus et privilégie donc la débrouille !

 

 

Le droit d’alerte, cet inconnu !


Depuis 30 ans, il est reconnu à tous les salariés le droit « de se retirer d’une situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé ». Et pourtant, ce droit est méconnu de beaucoup d’entre nous ! Quand puis-je m’en servir ? Comment le mettre en œuvre ? Qu’est-ce que je risque ? De nombreuses questions viennent à l’esprit quand on évoque cet inconnu !

 

 

Quelques illustrations


Existe-t-il un danger grave et imminent ? Ou, le salarié a-t-il un motif raisonnable de se croire menacé par un danger grave et imminent ? Le danger peut provenir d’une machine, d’un processus de fabrication ou d’une situation dégradée des conditions de travail…  Ainsi, le refus d'un veilleur de nuit de se présenter à son poste, alors qu'il avait été menacé directement par un résident du foyer, ivre, qui avait cassé la baie vitrée de protection, est justifié quand l'employeur alerté n'a pris aucune précaution à l'encontre du danger qui persistait.  De même pour le salarié chargé de conduire un véhicule dont les pneus sont plus que lisses ou dont les freins sont défectueux !  À l'inverse, lorsqu'à la suite de l'attaque à l'arme lourde d'un fourgon blindé un convoyeur de fonds refuse de poursuivre son travail, le recours à la notion de retrait est rejeté dans la mesure où le danger n'apparaît pas imminent, la récidive étant un risque impondérable et l'employeur ayant pris des dispositions supplémentaires de sécurité. Le risque est inhérent à la fonction exercée et initialement accepté par le salarié. Droit d'alerte non-justifié également pour un salarié qui quitte son bureau et s'installe dans un autre, sans autorisation, au motif que les courants d'air dont il se plaint présentent un danger grave et imminent pour sa vie...

 

 

Comment mettre en œuvre ce « droit d'alerte » ?


Tout d’abord, le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger « grave et imminent » pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection. Puis, il peut arrêter de travailler pour se retirer d'une telle situation dans l’attente d’une intervention permettant de supprimer le danger. Il n'y a pas de formalisme particulier prévu par le code du travail mais un écrit reste préférable (mail, courrier remis en main propre...). Tant que persiste la situation de travail présentant un danger grave et imminent, l'employeur ne peut demander de reprendre son activité au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait (article L.4131-1 du code du travail). Le retrait est un droit du salarié et non une obligation. Le non-exercice du droit de retrait ne saurait amener une réduction ou l'élimination de la responsabilité encourue par l'employeur au titre des accidents du travail ou maladies professionnels. Par contre, le fait de donner l'alerte est un devoir et une des obligations de sécurité du salarié. Même si ce droit est individuel, bien souvent, les salariés le déclenchent dans une démarche collective (plusieurs collègues en même temps) et en concertation avec les représentants du personnel (CHSCT notamment).

 

 

Quelles sont les conséquences d’un retrait ?


Que l’on se rassure, à partir du moment où il a un motif raisonnable de penser qu'il y a danger, aucune sanction ni aucune retenue de salaire ne peuvent être prises à l'encontre d'un salarié ayant exercé son droit de retrait. Le salarié doit donc percevoir son salaire durant toute la durée du retrait, quelle que soit celle-ci (article L.4131-3 du code du travail). L'employeur alerté d'une situation de danger grave et imminent doit faire procéder à une inspection des lieux de travail. En cas de situation de danger grave et imminent avéré, l'employeur ordonne les mesures nécessaires à la suppression ou la limitation du danger.



Et si l'employeur fait la sourde oreille, me direz-vous ?!

Le salarié victime d'un accient de travail ou d'une maladie professionnelle, alors que l'employeur  a été informé du risque dans le cadre du droit d'alerte bénéficie d'une indemnisation complémentaire. On considère en effet que l'employeur a automatiquement commis une faute inexcussable. Il en a été jugé iansi pour une chute dans un escalier glissant et dépourvu de rampe ou encore pour l'utilisation d'un engin perdant son liquide de frein ! Sur le plan pénal, la faute commise par l'employeur qui ignore le danger ainsi signalé est de nature à engager sa responsabilité pénale (article 121-3 du code pénal). Il est donc conseillé au salarié de garder une trace écrite de son droit d'alerte et d'en informer très rapidement un membre du CHSCT qui pourra lui-même faire jouer le droit d'alerte du CHSCT. 
 

 

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