Les Chroniques

Depuis le 1er janvier 2016, le nouveau calendrier des informations consultations est rentré en vigueur. Ce changement est issu de la loi Rebsamen visant la simplification du calendrier d’information consultation. Les 17 obligations d’information consultation ont été regroupées en trois grands rendez-vous annuel.

Avec la publication le 30 juin 2016 du décret (voir ici) en précisant le contenu, le regroupement des 17 anciennes obligations d'information/consultation du CE en trois grands rendez-vous annuels, prévu par la loi du 17 août 2015 et entré en vigueur au 1er janvier 2016, devient pleinement applicable à compter du 1er juillet 2016. 


Quelles sont ces trois grandes consultations ?

Les consultations sont les suivantes :

• Les orientations stratégiques et leurs conséquences
• La situation économique et financière
• La politique sociale de l'entreprise

1) Les orientations stratégiques et leurs conséquences :

Cette consultation vise à informer les élus et échanger sur l’avenir économique et social de l’entreprise (l’activité, l’emploi, le recours aux contrats temporaires, stages). N’oublions pas que ce rendez-vous est également le moment pour faire un point sur les orientations de la formation professionnelle.

Que faut-il entendre par « orientations stratégiques » ? Ce sont les grands schémas d'évolution et de développement de l'entreprise. Croissance interne par lancement de nouveaux produits, conquête de nouveaux marchés en France ou à l'étranger, croissance externe par rachat de concurrents, diversification des activités, recentrage sur le coeur de métier de l'entreprise...

La base de données économiques et sociales (BDES) est l’outil qui permet la préparation de cette consultation. Elle contient toutes les informations utiles au CE pour comprendre la situation de l’entreprise.


2) La situation économique et financière :

Cette consultation porte sur la situation économique et financière de l’entreprise. Cette consultation remplace l’examen annuel des comptes. Cette consultation vise à mesurer la santé financière et économique de l’entreprise. Enfin, cela peut aussi arriver, cette consultation peut permettre au CE de repérer des difficultés plus ou moins importantes dans l'entreprise.

La base de données économiques et sociales (BDES) est l’outil qui permet la préparation de cette consultation. Elle contient toutes les informations utiles au CE pour comprendre la situation de l’entreprise.


3) Politique sociale, conditions de travail et emploi :

L'objectif de cette consultation est de permettre au CE d'émettre un avis bien motivé sur les décisions sociales de l'entreprise et leur mise en œuvre et de faire des propositions. C’est lors de cette consultation que le plan de formation et le programme pluriannuel de formation sont expertisés par les élus.

Le CE peut s’appuyer sur l’aide du bénéfice du concours du CHSCT afin d'étudier l'incidence sur les conditions de travail des problèmes généraux résultant de l'organisation du travail, de la technologie, des conditions d'emploi, de l'organisation du temps de travail, des qualifications et des modes de rémunération. Il peut lui confier le soin de procéder à des études sous l'angle santé/sécurité au travail.

La base de données économiques et sociales (BDES) est l’outil qui permet la préparation de cette consultation. Elle contient toutes les informations utiles au CE pour comprendre la situation de l’entreprise.


Bon à savoir :

A partir de maintenant, l'employeur peut donc arrêter de vous consulter lors des rdv qui étaient devenus habituels (comme les consultations portant sur la formation professionnelle en septembre et décembre, par exemple). L'employeur doit vous consulter sur ces trois grandes thématiques et, bien évidemment, avant chaque prise de décision de portée collective. 

A très bientôt !