Les Chroniques

Le CSE peut donner des bons d’achat uniquement aux enfants :

Absolument, le CSE peut décider librement des bénéficiaires de ses activités sociales et culturelles.

Ainsi, si le CSE souhaite donner uniquement des bons d’achat aux enfants des salariés, il peut prendre une telle décision.

Le CSE peut donner un bon d’achat de 40 euros au CDD, 80 euros au CDI :

Non ! Il est interdit de faire une différence de traitement entre les CDD et les CDI. C’est une discrimination proscrite par le code du travail (L1242-14 du code du travail).

Le CSE peut donner autant de bon d’achat qu’il veut :

Non. Le CSE, s’il souhaite bénéficier des exonérations particulières de l’URSSAF, doit respecter une valeur entre les bons d’achat et les cadeaux de 169 euros pour Noël 2019.

Est-ce que c’est interdit alors de donner plus ?

Non, cela n’est pas interdit. Par contre, si les salariés bénéficient de plus de 169 euros, ces sommes seront soumises aux cotisations de l’Urssaf, à l’image d’un salaire.

Le CSE peut donner 150 euros aux non cadres, 100 euros aux cadres :

Le CSE ne peut pas se baser sur la catégorie pour faire des distinctions entre les salariés. En effet, cette différence n’est pas admise par l’URSSAF.

Le CSE doit il envoyer des bons d’achat aux salariés absents ?

Oui. Le CSE doit impérativement envoyer les bons d’achat aux salariés absents. En effet, écarter les salariés absents serait également constitutif d’une discrimination (Rép. min. n° 84460 : JOAN Q, 13 déc. 2011, p. 13125).

Quels sont les critères admis alors pour différencier le montant des bons d’achat ?

Les critères liés à la situation professionnelles sont à éviter de manière générale.

L’ancienneté, dans la limite de 6 mois, est un critère admis selon l’URSSAF. En outre, la composition de la famille est un élément aussi de différenciation. Le CSE peut mettre en place des bons d’achats pour les salariés mais également pour les enfants uniquement.

Si le CSE verse des bons d’achat pendant plusieurs années à Noël, il est obligé de reconduire cette action :

Non, le CSE a la libre gestion des activités sociales et culturelles. Ainsi, si celui-ci souhaite mettre de nouvelles activités en place, ou alors en supprimer d’autres, cette décision lui appartient.

A noter : Les élus peuvent organiser un sondage auprès des salariés sur les activités sociales et culturelles afin d’avoir le retour des salariés et d’adapter ainsi leur politique sociale.

Pour plus d’informations sur les bons d’achat, cliquez ici.