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CHRONIQUES





Focus sur la Webconférence de l’URSSAF : des précisions et des bonnes nouvelles !

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Oeuvres sociales > Tolérances URSSAF - 27/06/25

Les goodies et le budget du CSE

L’URSSAF a rappelé que l’utilisation du budget de fonctionnement et du budget social devait se faire en conformité avec le cadre légal. Ainsi, elle a confirmé que les goodies offerts aux salariés doivent être imputés sur le budget social et non sur le budget de fonctionnement !

 

La gestion des ASC via une plateforme

L’URSSAF a confirmé la possibilité pour les élus de déléguer la gestion des ASC dans le cadre d’une plateforme. Elle a toutefois rappelé, qu’en cas de contrôle, le CSE restait responsable de la bonne application des tolérances URSSAF.

 

Les bénéficiaires

L’URSSAF a rappelé que les bénéficiaires sont les personnes suivantes : les salariés et leur famille, les stagiaires, les anciens salariés.

Attention ! Les experts présents lors de cette conférence ont toutefois mentionné que les stagiaires étaient bénéficiaires si le règlement intérieur le prévoyait. Nous ne sommes pas en adéquation avec cette phrase qui est contraire à l’article L124-16 du code de l’éducation prévoyant expressément que les stagiaires accèdent aux activités sociales et culturelles dans les mêmes conditions que les salariés.

Par ailleurs, sur les salariés, les experts ont été très clairs : il s’agit de toutes les personnes détentrices d’un contrat de travail. Les salariés en suspension du contrat de travail pour quelle que raison que ce soit doivent ainsi bénéficier des activités sociales et culturelles.

 

La modulation des activités sociales et culturelles

L’URSSAF a dans son webinaire rappelé que « certaines prestations » pouvaient être modulées selon des critères objectifs et communiqués aux salariés. Attention ! De tels critères de modulation ne peuvent permettre d’exclure certains salariés.

Elle mentionne que les critères qui peuvent être utilisés par les élus du CSE sont le revenu fiscal de référence ou le quotient familial.

Interrogée par nos soins, elle a confirmé dans le chat que la composition du foyer était également un critère de modulation admis.

Elle a rappelé par ailleurs que la condition d’ancienneté était désormais interdite pour exclure les salariés, tout en apportant la précision que l’URSSAF s’engageait toutefois à ne pas redresser sur un tel critère jusqu’au 31 décembre 2025. Par ailleurs, elle a confirmé de nouveau que le critère de l’ancienneté ne devait jamais être utilisé dans le cadre d’une modulation des activités sociales et culturelles.

Elle a toutefois admis très expressément dans le cadre de la conférence qu’il était possible pour le CSE d’appliquer un critère de présence effectif à la date de commande ou de distribution.

Ainsi, selon l’URSSAF, « le critère de présence à l’effectif lors de la commande ou de la distribution n’est pas de nature à remettre en cause l’exonération des activités sociales et culturelles » sous toute réserve d’entendre cette condition de présence à l’effectif comme une condition liée à la présence d’un contrat de travail, et non à la présence effective du salarié.  Ici également, cela vise les salariés dont le contrat de travail est suspendu (maladie, congés…).

Plus tard dans la conférence, elle affirme toutefois que la modulation est possible sur la base des catégories professionnelles, des tranches de salaire ou du coefficient hiérarchique. Si cela est intéressant pour les tranches de salaires, les deux autres critères nous paraissent litigieux.

 

La culture via internet

Cette activité sociale et culturelle avait disparu temporairement du site de l’URSSAF pour faire sa réapparition il y a peu de temps !

L’URSSAF confirme que les abonnements à une plateforme de streaming comme Audible, spotify ou encore Netflix sont effectivement inclus dans les tolérances de l’URSSAF permettant l’exonération. Elle ajoute toutefois que seul l’abonnement à cette plateforme peut être remboursé par le CSE et non les abonnements internet, téléphone incluant une telle prestation.

A défaut de pouvoir isoler la somme correspondante à de telles prestations, l’URSSAF devra redresser intégralement la facture.

 

Sur les chèques vacances

Une précision intéressante est venue confirmer notre position. L’URSSAF a rappelé en effet que le CSE n’a pas l’obligation de cofinancer les chèques vacances avec les salariés. C’est une possibilité seulement.

 

La prise en charge des activités de bien être

L’URSSAF a confirmé qu’il était possible de prendre en charge en tant que CSE dans le cadre des activités sociales et culturelles des activités de bien-être. L’expert interrogé mentionne notamment les massages.

Attention ! A contrario, les actes paramédicaux ne sont pas visés par une telle tolérance de l’URSSAF. Ainsi les séances d’ostéopathie dont l’exemple a été pris pendant la conférence ne peuvent être remboursées par le CSE.

 

Sur les plateformes de réduction tarifaires

L’URSSAF confirme que de telles plateformes sont valables aux yeux de l’URSSAF dans le cadre de la gestion des activités sociales et culturelles. Toutefois, elle précise que seules les plateformes visant uniquement les activités sociales et culturelles bénéficient une fois de plus de sa tolérance.

Les élus ici doivent être vigilants sur ces éléments.

 

Les bons d’achat

Une précision utile a été apportée dans le cadre de cette conférence : l’URSSAF accepte que les bons d’achat soient en version papier ou dématérialisés.

 

Sur les cartes bancaires prépayées

De nombreux prestataires prévoient que toutes les prestations du CSE peuvent être regroupées sur une même carte. L’URSSAF estime que de telles cartes sont valables sous toute réserve de :

  • Pouvoir identifier précisément les salariés et le montant qui leur a été exactement versé
  • Que les salariés ne puissent pas engager des sommes au-delà des sommes réellement engagées (absence d’enrichissement sans cause)
  • Que chaque subvention soient utilisés en conformité avec son objet (les aides aux vacances par exemple ne doivent servir qu’à partir en vacances ou payer des activités dans le cadre des vacances)
  • Tous les justificatifs des dépenses doivent être centralisés par le CSE. En cas de contrôle, l’URSSAF demandera les justificatifs pour chaque dépense de chaque carte.

C’est pourquoi il convient d’être extrêmement vigilant sur ces cartes !

 

Sur la conservation des justificatifs :

L’URSSAF affirme que les justificatifs des salariés doivent être conservées pendant 5 ans augmentés de l’année en cours soit 6 ans.

 

Voici les points essentiels que notre service a retenu dans le cadre de cette conférence. Les élus doivent en tout état de cause rester vigilants sur les activités sociales et culturelles afin de ne pas être redressés. L’URSSAF modifiant régulièrement ses tolérances, il est absolument indispensable de se renseigner en amont du déploiement de la politique sociale du CSE.

Si vous n’avez pu assister à cette conférence, vous pouvez retrouver le replay ici !

https://www.youtube.com/live/cDo9y4ey2nA


 

 

 

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