Les Chroniques

L'harcèlement sexuel - qu'est ce que c'est ?

Il existe plusieurs définitions du harcèlement sexuel mais, de façon générale, le harcèlement sexuel comporte les caractéristiques suivantes ; des paroles, des gestes, des comportements ou des contacts physiques qui ont un caractère sexuel envers une autre personne ; généralement répétés (mais peut aussi être un seul acte grave) ; non désirés par la personne, homme ou femme, qui les subit ; un effet négatif sur l'emploi (soit des conséquences directes comme le renvoi ou des mesures disciplinaires, ou des conséquences indirectes comme une ambiance de travail empoisonnée). Le code du travail protège de manière large le ou la salariée victime de harcèlement sexuel.


Le code du travail nous protège t-il contre l'harcèlement sexuel ?

Oui ! En vertu du nouvel article L1153-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir des faits :

1. Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;

2. Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

L'employeur a t-il des obligations en matière d'harcèlement sexuel ?

L'employeur doit prendre toutes les dispositions possibles pour éviter que des agissements de harcèlement sexuel se produisent au sein de l'entreprise. Il doit évaluer au mieux les risques éventuels de harcèlement sexuel dans l'entreprise afin de mettre en œuvre des mesures visant à éviter que de tels agissements surviennent. Il faut en effet souligner que l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé (physique et mental) et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise (Cass.soc., 28 février 2002, n°00-11793).

Tout salarié ayant procédé à des faits de harcèlement sexuel est passible de sanction disciplinaire (article L1152-5 du code du travail). C'est le seul moyen qu'a l'employeur pour réagir immédiatement et pour protéger le plus rapidement possible la victime. Et c'est à lui, et à lui seul, de prouver qu'il y a bien eu harcèlement (Cass. soc., 7 févr. 2012, n° 10-17.393).

L'arsenal législatif et jurisprudentiel visant à protéger les salariés du harcèlement sexuel est donc considérable.


Que risque un auteur d'agissements d'harcèlement sexuel ?

L'auteur d'agissements de harcèlement sexuel peut donc voir sa responsabilité pénale engagée puisque l'article 222-33 du code pénal le punit désormais de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.


Que faire en cas d'harcèlement sexuel ?

Si vous êtes témoin ou directement concerné par ce type de harcèlement, il ne faut pas hésiter à alerter les délégués du personnel et le CHSCT ; ces représentants du personnel doivent notamment veiller à ce qu’aucun salarié ne soit victime de violences au sein de l’entreprise. Le CHSCT doit mettre en œuvre le dispositif d’alerte dès lors qu’il a connaissance de ces faits dans l’entreprise. La personne harcelée peut également sur le plan civil, porter plainte contre son agresseur.