Les Chroniques

L'arrêt dû à un accident du travail n'est pas le même que le classique arrêt maladie, certes. Mais qu'entendons-nous au juste sous le vocable "accident du travail" ?

La loi considère comme accident de travail l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail (article L.411-1 du code de la sécurité sociale). Pour bénéficier du régime favorable qui y est lié, le salarié doit prouver que l’accident est survenu pendant le temps et sur le lieu du travail. Celui-ci est alors présumé être imputable à l’activité professionnelle. Ainsi, un malaise cardiaque ou une lombalgie apparus alors que le salarié était à son poste peuvent entrer dans ce cadre. De même pour l’accident survenu à une salariée qui avale de travers, suite à l'irruption d'une collègue venue lui demander un renseignement professionnel, alors qu’elle prenait son repas de midi de façon habituelle dans son bureau (Cass. soc., 15 juin 1983, n°81-15395). D'une manière mécanique, tout accident survenu au temps et au lieu de travail est considéré comme accident du travail. Plus généralement, lorsque le salarié agit sous la subordination de l'employeur, la présomption s'applique. L'accident du travail se caractérise par un élément de soudaineté qui le distingue de la maladie, considérée comme le résultat d'un processus plutôt évolutif.

Bien. Mais que doit faire le salarié quand il est victime d’un tel accident ? Avant toute chose, il doit prévenir (ou faire prévenir) son employeur dans les 24 heures (sauf cas de force majeure, évidemment !) soit de vive voix, soit par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce dernier contacte la Caisse primaire d’assurance maladie dans les 48 heures. Après enquête, cette dernière se prononce sur le caractère professionnel ou non de l'accident.

Si le caractère professionnel est reconnu, les différences avec un arrêt « classique » sont nombreuses ! Tout d’abord, oubliez le délai de carence applicable en général pour un arrêt « classique » ! Le jour où s’est produit l’accident est intégralement payé par l’employeur. Ensuite, pendant les 28 premiers jours d'arrêt de travail, le salarié perçoit une indemnité journalière égale à 60% du salaire journalier de base avec un montant maximum de 182,00 euros par jour (pour 2012), à partir du 29ème jour, l'indemnisation journalière est portée à 80% du salaire journalier avec un montant maximum de 242,67 euros par jour (depuis pour 2012). L'indemnité journalière est due pendant toute la période d'incapacité de travail, jusqu'à la guérison complète ou jusqu'à l'attribution d'une rente d'incapacité permanente. 

De plus, la loi assure une prise en charge intégrale des frais médicaux (sur la base et dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, avec dispense d'avance des frais jusqu'à la date de la guérison ou de consolidation), de la réadaptation fonctionnelle et du reclassement du salarié victime d’un accident de travail, avec en outre le bénéfice d’un système de tiers payant et, en cas d’hospitalisation, d’une exonération du ticket modérateur. Enfin, si la faute inexcusable de l’employeur est reconnue, le salarié aura droit à une majoration de la rente, ainsi qu’à la réparation des souffrances morales et physiques et des préjudices esthétiques ou d’agrément. Depuis le 18 juin 2010, le Conseil constitutionnel a, en effet, reconnu la réparation intégrale des salariés victimes d’accidents du travail ou d’une maladie professionnelle dus à la faute inexcusable de leur employeur. Jusqu’alors, le salarié n’était pas indemnisé pour son préjudice esthétique ou pour les frais occasionnés pour aménager son logement ou sa voiture en cas de paralysie… Désormais, si le salarié prouve la faute inexcusable de l’employeur, c’est-à-dire qu’il connaissait le danger ayant provoqué l’accident ou la maladie et n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger son salarié, l’employeur devra indemniser tous les préjudices subis par le salarié.

Enfin, à l’issue de l’arrêt, l’employeur est tenu d’offrir à son salarié l’emploi dont il disposait avant l’accident. S’il est déclaré inapte, un emploi approprié et aussi comparable que possible à l’emploi précédent doit lui être proposé. Enfin, si le reclassement est impossible, l’employeur doit le licencier en respectant la procédure (qui comprend notamment une consultation des délégués du personnel) et en justifiant d’une cause réelle et sérieuse. Le salarié bénéficiera alors d’une indemnité égale au minimum au double de l’indemnité légale de licenciement. 

Bon à savoir !

Si l’employeur n’a pas fait la déclaration d’accident du travail, le salarié dispose d’un délai de deux ans pour effectuer lui-même cette déclaration à la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie).

Pour terminer, pensez à impliquer tous les autres acteurs de l’entreprise et à travailler de manière concertée. La survenance d’un accident du travail a des incidences à la fois économique (coûts directs et indirects : cotisations de sécurité sociale, remplacement de la victime, baisse des performances de l’entreprise, etc.), sociale (démotivation des salariés, stress, etc.) et juridique (responsabilité de l’employeur). Ainsi, les élus du CHSCT seront notamment associés à la reconstitution de l’accident et seront consultés sur les moyens de prévention à mettre en œuvre, les délégués du personnel s’attacheront à étudier la situation personnelle du salarié et à veiller au respect de ses droits et, les membres du comité pourront renseigner les salariés sur leurs droits et analyseront les incidences économiques et sociales.