CHRONIQUES
Le CSE et Halloween : On a bien le droit de se faire plaisir !
Oeuvres sociales > Bons d'achats, chèques KDO - 23/10/24
Un petit cadeau ?
Le montant des bons d’achat et cadeaux en nature est limité à 193 € pour cette année 2024.
Dès lors si le comité ne verse pas aux salariés plus de 193 € euros en bon d’achat et cadeaux en nature dans l’année, l’Urssaf tolère qu’il crée ses propres évènements comme : Halloween, Pâques, etc.
Il suffit que chaque salarié n’ait pas perçu plus de 193 € tous événements confondus (ceux de la liste officielle et ceux que crée le CSE).
Donc :
Si le plafond des 193 € est dépassé, pas question de faire un cadeau pour Halloween. Ainsi, si le CSE sur l’année dépasse ce plafond par salarié, Halloween n’est plus possible.
Dans cette situation en effet, le CSE est obliger de respecter la liste « exhaustive » de l’Urssaf. Cette liste ne prévoit pas Halloween !
Attention : Si le comité se trompe, il peut être redressé par l’Urssaf en cas de contrôle qui exigera le versement des cotisations et contributions sociales correspondantes. Et ce n’est pas une bonne idée pour le CSE car au final c’est du budget social qui est perdu.
A savoir : Il n’est pas interdit de décider de dépasser le plafond de 193 € ou de créer les évènements de façon libre. Mais dans ce cas, il conviendra de budgéter au compte social les cotisations et contributions sociales qui vont avec !
Vous prendrez bien un petit bonbon ?
Les bonbons sont des cadeaux en nature comme les autres !
Donc, manger quelques bonbons sur place ou dans l’entreprise avec une tasse de café, rien ne s’y oppose vraiment. Mais pas de boîte ou de paquet à emporter car là, on entre dans le domaine du cadeau !
Donc :
Ni bonbon, ni citrouille à emporter !
Et si on faisait une petite fête ?
Le CSE peut effectivement organiser un événement pour Halloween. Par exemple : une soirée festive, un pique-nique déguisé, une sortie à Disneyland ou au Parc Astérix…
Ces événements sont bien distincts des tolérances évoquées ci-dessus et ne constituent pas un cadeau.
Toutefois, il faut rester vigilant :
- L’événement peut être organisé dans l’entreprise mais avec l’accord de l’employeur. Sauf si le comité reste dans le cadre de son local mais c’est rarement le cas.
- Si cela se passe pendant le temps de travail des salariés, l’employeur devra évidemment donner son accord.
- A l’extérieur de l’entreprise, tout est possible (budget social impérativement bien entendu) comme pour tout repas ou tout soirée organisée par le CSE.
L’équipe SUCCESS vous souhaite de bonnes fêtes d’Halloween !
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