Les Chroniques

Le bilan social comporte des informations regroupées en 7 grands thèmes : l’emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions d'hygiène et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles, les conditions de vie des salariés et de leurs familles dans la mesure où ces conditions dépendent de l'entreprise. Il récapitule ainsi, en un document unique les principales données chiffrées permettant d’apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social, d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l’année écoulée et des deux années précédentes.

Ce document est rédigé par l’employeur, et présenté chaque année pour avis au comité d’entreprise (article L.2323-70 du code du travail). Comment réagir quand vous recevez, en tant que membre du CE, ce copieux document ?

Vérifier que le document est complet !

Tout d’abord, il faut vérifier que les indicateurs obligatoires prévus par le code du travail (article R.2323-17) sont repris dans le bilan remis par la Direction. Curieusement (ou non !), c’est loin d'être toujours le cas. Un point de vigilance tout particulier peut ainsi être apporté aux données sur l’emploi précaire (temps partiel, CDD, entreprises extérieures…) et aux explications de l’employeur pour justifier ces recours. Cette information est très importante car, quel que soit l’effectif, le comité bénéficie du droit de saisir l’inspection du travail s’il a connaissance de faits susceptibles de caractériser un recours abusif aux contrats dits précaires dans son entreprise (article L.2323-17 du code du travail). D’une manière générale, chaque information prévue par le code du travail est indispensable pour que le comité puisse faire le lien entre la politique économique/commerciale de l’entreprise et sa situation sociale mais aussi qu’il puisse identifier de quelle manière l’entreprise entend accompagner sa mise en œuvre stratégique.

Comparez les données…

Vous le savez, on peut faire dire ce que l’on veut aux chiffres ! Pour ne pas vous laissez berner, il est nécessaire de comparer les données d’une année sur l’autre, en étant particulièrement vigilant. Certaines entreprises n’hésitent pas à combiner plusieurs indicateurs, ce qui est interdit, ou pire à modifier d'une année sur l'autre leurs méthodes de calcul. Quelques tests peuvent vous permettre de vérifier que le bilan est fiable d'une année sur l'autre : comparez par exemple le chiffre du nouvel effectif donné dans le bilan à celui que vous obtenez en ajoutant les entrées et en retranchant les sorties à l'effectif donné lors du précédent bilan. Ce chiffre est-il bien celui qui figure au final dans le nouveau bilan ? Sinon, pourquoi un tel écart ?

Identifiez les grandes tendances !

L’état de santé des salariés se détériore d’année en année ? Le recours aux emplois précaires augmente ? Les départs ne sont pas compensés par des arrivées ? L’absentéisme est de plus en plus important mais aucune mesure n’est prise pour améliorer les conditions de travail ? L’évolution des salaires semble inégale ? Les dépenses de sécurité ne sont pas à la hauteur du nombre d’accidents de travail ? etc. Il ne faut pas se contenter d’une lecture en diagonale de l’ensemble de ces renseignements qui finalement se révèleraient trop généraux et donc non-pertinents pour l’entreprise ! Les élus doivent dégager les grandes tendances et demander des éléments d’appréciation complémentaire afin d’ouvrir un plus vaste dialogue sur les constats pouvant être tirés du bilan et les actions à entreprendre pour y remédier. N’hésitez pas d’ailleurs à comparer avec des données de votre secteur d’activité et à interroger la Direction : pourquoi votre turn-over est de 15% alors qu’il n’est que de 9% dans votre secteur ? (par exemple, cliquer ici pour accéder aux portraits statistiques de Branche).

La direction vous reproche de lui faire perdre du temps ? Posez lui la vraie question ! Perd-on plus de temps en étudiant sérieusement les données, en donnant plus de lisibilité au bilan et en essayant de mettre en place des plans d’actions pertinents pour l’entreprise ? Ou bien, en ne donnant aucune utilité à ce document obligatoire et en faisant semblant de parcourir à la volée la myriade de données qu’il comporte ? En étudiant le bilan social, vous êtes pleinement dans votre rôle de surveillant de la bonne marche de l’entreprise !

La procédure d'information et de consultation sur le bilan social s'achève, qui plus est, par l'expression d'un avis par le CE. Est-il utile de rappeler que l’avis rendu par les élus doit être éclairé (et donc sur la base d’information précises et comprises de vous) et motivé ?! Vous avez grandement intérêt à reprendre dans l'avis les problèmes identifiés, les questions posées et les réponses de l'employeur. Après la réunion, le bilan social continuera d'ailleurs à vous être utile en étant un document de référence pour suivre l'évolution de votre entreprise. Il pourra notamment nourrir les négociations sur les salaires (NAO) et la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC).