Les Chroniques

Certains chercheurs d’emplois n’hésitent pas à proposer leur service gratuitement aux entreprises dans l’espoir de se démarquer de leurs concurrents et de décrocher un emploi devenu si rare… Il y a plusieurs mois de cela, déjà, un ingénieur expérimenté proposait ainsi de travailleur gratuitement pendant un mois afin de prouver ses compétences et d’obtenir un CDI !

Dans certains secteurs, cette pratique est loin d’être isolée ! Développeurs, web designers, graphistes… il n’est pas rare de trouver des annonces de personnes proposant leur service gratuitement pour développer leur compétence, se construire des références ou simplement démontrer leur talent dans l’espoir de se faire embaucher.

Dans un contexte marqué par une précarité galopante,  on peut légitimement s’interroger sur ces pratiques et ce, d’autant plus à une époque où les stages débridés de jeunes (ou moins jeunes !) diplômés travaillant à bas coûts sont souvent pointés du doigt comme pouvant être en partie la cause d’un chômage toujours record (environ 1 actif sur 6 serait inscrit à Pôle Emploi).

Alors est-il normal de devoir faire face à cette nouvelle réalité ?

La réponse est catégorique !  NON.

En France, le travail dit «dissimulé» (c’est-à-dire exécuté en dehors du cadre d’un contrat, d’une transaction financière, d’un dispositif de Pôle emploi ou du bénévolat) est interdit, et passible de sanctions pénales (prison), civiles (lourdes amendes) et administratives (redressement de cotisations et pertes d'exonération)  pour l’employeur.

Mais alors, ne pourrait-on pas plutôt parler de bénévolat ? Pour une société commerciale, le bénévolat, de par sa finalité non lucrative, ne peut constituer le moyen de pourvoir des postes nécessaires à la réalisation de l'objet social. D’ailleurs, la Cour de Cassation a affirmé dès 1973 l’incompatibilité du bénévolat avec une société commerciale (Cass Soc 14 mars 1973, MERCIER c/ URSSAF du Cher). Le bénévolat ne saurait donc être utilisé pour participer à la réalisation d’un profit recherché par une structure à but lucratif relevant du secteur marchand. Pour l’anecdote, c’est à ce titre que des participants au programme de télé-réalité l’île de la tentation avaient demandé leur requalification en salarié…

Dans le cadre du processus de sélection, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à demander aux candidats à l’embauche de plancher sur un court projet ou de réaliser un test professionnel (examen de rédaction, confection d’une pièce…). Il s’agit d’une façon pour elles de se prémunir contre les erreurs de recrutement mais aussi de tester la motivation des candidats. Certains d’ailleurs refusent catégoriquement estimant qu’il s’agit là d’une prestation qui ne peut pas être gratuite et que si l’entreprise souhaite découvrir leur talent, il y a une période d’essai faite pour cela !

Mais qu’en dit la loi au juste ? S’agit-il de travail dissimulé ?

Eh bien en fait, il est permis de faire réaliser à un candidat un essai professionnel (épreuve ou examen pratique) destiné à contrôler sa qualification et son aptitude à occuper l’emploi pour lequel il postule. Il se distingue de la période d’essai par le fait que le candidat n’est pas, pendant le test, placé dans des conditions normales d’emploi.

Si le test professionnel n’est pas réglementé par la loi, il l’est parfois par les conventions collectives. C’est important pour le candidat de vérifier ce point là car certaines conventions peuvent prévoir le versement d’une gratification (par exemple, dans les industries chimiques, les industries alimentaires, pour les ouvriers de la coiffure, des travaux publics...). Si c’est le cas, attention ! Les sommes d’argent versées auront le caractère de salaire et devront supporter les cotisations de sécurité sociale. En soi, cette pratique n'a rien de choquant tant qu'elle ne fait pas l'objet d'abus ! Malheureusement, sous prétexte "d'essai de pré-embauche" des "pré-salariés" se retrouvent à travailler plusieurs jours sans être payés ... et sans jamais être embauchés !

Il existe tout un tas d’autres bizarreries, distinctes de la période d’essai ! Ainsi, il arrive parfois que la prise en charge des fonctions d’un salarié soit précédée d’un stage de formation, sans rémunération ni fonction particulière. Sans véritable statut non plus puisque la personne n’est pas encore salariée de l’entreprise ! Par exemple ? Un futur salarié qui participe à des sessions de formation pendant une période de préformation. Pour les juges, cette période ne constitue pas l’exécution du contrat si le futur salarié s’y rend de manière volontaire et en toute liberté, sans être soumis à aucune directive particulière... même si cela dure plusieurs jours (Cass. soc., 24 oct. 2001, n°99-45068).

Mais ce n’est pas fini ! Pôle Emploi lui-même à créé différents dispositifs permettant une mise en situation professionnelle des demandeurs d’emploi. L’évaluation en milieu de travail (EMT) permet à un chômeur d’intégrer une société pendant 80 heures au maximum afin de se confronter au métier auquel il se destine, avec l’aide d’un tuteur. La société est d’ailleurs dédommagée financièrement par l’État pour ce service rendu ! Mais l’EMT se conclut rarement par une embauche dans l’entreprise d’accueil, puisque ce n’est pas sa finalité.

En revanche, l’EMTPR (évaluation en milieu de travail préalable au recrutement) est un dispositif déclenché à l’initiative de l’employeur et qui permet de vérifier que le postulant a toutes les aptitudes pour réussir dans le poste qu’il convoite. Le candidat continue à être rémunéré par Pôle emploi : c’est, en quelque sorte, une période d’essai préalable à la période d’essai. L’entreprise ne débourse rien.

Enfin, l’AFPR (action de formation préalable au recrutement) s’adresse aux individus qui ont signé un CDD de six à douze mois et pour lesquels une formation est requise, par exemple pour des raisons de mise à niveau technique. Le stagiaire peut alors être formé simultanément en interne et en externe sur une durée maximale de quatre cents heures. L’intérêt pour l’entreprise ? La formation est financée par Pôle emploi (l’aide varie de 2 000 à 3 200 euros). Et pour le salarié ? S’il donne satisfaction grâce à cette formation, il augmente ses chances de transformer l’essai à l’issue de son CDD.

Vous pensez que la tentation est grande pour une entreprise d’utiliser les différents dispositifs de l’Etat pour bénéficier d’une main d’œuvre à moindre frais ? Vous n’avez pas tout à fait tort ! Une entreprise a été condamnée pour avoir fait travailler une personne en recourant successivement aux différents dispositifs de Pôle Emploi ! Quand on les détourne de leur objectif initial, le risque est pourtant là de voir requalifier les emplois précaires ou tout bonnement dissimulés en CDI !