Les Chroniques

Une formation économique

Pour qui ?

Cette formation est accordée uniquement aux titulaires du CSE, dans les entreprises de plus de 50 salariés (L2315-63).

Ainsi, par principe, les suppléants n’ont pas accès à cette formation.

Combien de temps ?

Cette formation est de 5 jours et constitue du temps de travail effectif. Elle n’est pas déduite des heures de délégation (L2315-16 du code du travail).

Elle est renouvelée au bout de 4 ans de mandat, 4 ans consécutifs ou non (L2315-17).

Qui prends en charge les frais ?

Enfin, c’est au CSE de prendre en charge sur son budget de fonctionnement les frais de formation.

Quel est le contenu de la formation ?

Une circulaire prévoit que ce contenu doit être le suivant (Circulaire DRT, 27 septembre 1983) :

• les différentes formes juridiques de l'entreprise ;
• les mécanismes de restructurations ;
• les mécanismes de base de la comptabilité ;
• les notions de base de l'analyse financière ;
• éventuellement, les procédures de règlement des entreprises en difficulté.

Une formation sur la santé, sécurité et conditions de travail

Pour qui ?

Cette formation quant à elle est accordée à tous les élus du CSE, titulaires et suppléants, que ceux-ci fassent ou non partie de la commission santé, sécurité et conditions de travail.

Combien de temps ?

Cette formation dure 3 jours dans le cadre des structures de moins de 300 salariés, et 5 jours dans les entreprises de 300 salariés et plus (L2315-40).

Il est possible de fractionner cette formation en deux, si l’employeur et les élus se mettent d’accord pour un tel fractionnement (R2315-18).

Elle est renouvelée dans les mêmes conditions que la formation économique, soit au bout de 4 ans de mandat.

Qui prends en charge ces frais ?

Cette formation est quant à elle prise en charge par l’employeur (L2315-18).

Quel est le contenu de la formation ?

C’est l’article R2315-9 du code du travail qui prévoit le contenu de la formation sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Elle a pour objet conformément à cet article de développer l’aptitude des élus à identifier et mesurer les risques professionnels, à analyser les conditions de travail et de leur fournir une initiation aux méthodes et procédés pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Comment faire la demande pour ces formations ?

Les élus doivent dans un premier temps choisir l’organisme au sein de ceux qui sont agréés.

Ensuite, ils doivent présenter leur demande au moins 30 jours avant la tenue de la formation à l’employeur. Dans cette demande, il devra être indiqué a minima la date et la durée du stage, le prix de la formation (pour la formation SSCT), ainsi que le nom de l’organisme.

Pour la formation santé, sécurité et conditions de travail, l’employeur pourra reporter ce congé dans la limite de 6 mois (R2315-19) si l’absence de l’élu a des conséquences préjudiciables pour la bonne marche de l’entreprise.

Pour la formation économique, l’employeur peut refuser le congé pour conséquences préjudiciables de l’absence du salarié sous toute réserve que le CSE ait donné son accord (L2145-11).

A noter : en effet, dans un tel cas, le CSE a un droit de « veto ».

Il peut en outre reporter le congé dans certains cas : en effet, quand un certain nombre de jours d’absence au titre de congé de formation économique social et syndical a déjà été accordé dans sa structure ou que le quota d’absence simultanée de plusieurs salariés a été atteint (L2145-8).

Et si les élus souhaitent se former sur d’autre thématiques ?

Il est possible dans un premier temp de négocier avec l’employeur pour intégrer d’autres formations dans le cadre des formations susmentionnées. Pour autant, il ne sera en aucun cas dans l'obligation d'accepter.

En outre, il sera toujours possible de mettre en place des formations pour les élus au-delà de ces exigences légales, qu’ils pourront organiser sur leurs heures de délégations (et les prendre en charge sur leur budget de fonctionnement).