Les Chroniques

À quoi sert l’ordre du jour ?

Avez-vous déjà assisté à une réunion de travail mal-préparée, où l’on se demande « mais, qu’est-ce que je fais là ? ». Pour beaucoup de comités, cela représente aujourd’hui encore, la  majorité de leurs réunions ! Pourtant, il existe bien un outil fort précieux qui permet de cadrer les réunions de manière efficiente. Eh oui ! Nous parlons bien de l’ordre du jour. Il liste l’ensemble des points qui seront traités en réunion plénière. C'est un document stratégique, au point que le comité d’entreprise ne peut pas valablement délibérer sur une question qui n'y a pas été inscrite (Cass. soc. 9 juill 1996, n° 94-17628). Le comité ne peut, en effet, délibérer valablement que sur un sujet en lien avec une question inscrite à l'ordre du jour. Par exemple, il ne peut décider de se faire assister par un expert, alors qu'il n'a pas encore été officiellement saisi du projet de réorganisation envisagé par l'entreprise (Cass. soc. 22 janv. 2008, n° 06-18979).

Qui fixe l’ordre du jour ?

À chaque comité sa recette pour élaborer l'ordre du jour des réunions plénières : réunion préparatoire, demandes centralisées par le secrétaire, etc. D'après la loi, il doit être arrêté et signé par l'employeur et le secrétaire du comité. Pour autant, l’ordre du jour n’est-il pas établi par l’ensemble des élus ? Certes, ce n’est pas clairement inscrit comme cela dans le code du travail. Mais soyons sérieux une minute ; le secrétaire n’est-il pas uniquement le porte-parole du comité ? Si c’est bien le cas (et ça l’est !), alors n’est-il pas curieux que celui-ci se substitue à l’autorité du comité pour réaliser « seul » un ordre du jour qui va sans conteste engager l’ensemble des membres ? Il est par ailleurs prévu que les consultations rendues obligatoires par une loi, un décret ou un accord collectif de travail sont inscrites de plein droit à l' ordre du jour soit par l'employeur, soit par le secrétaire en vertu de l’article L2325-15 du code du travail. Dans ce cas, ni l’employeur, ni le comité (par le biais de son secrétaire) ne peuvent même par voie d’un accord, contourner ou ignorer cette nécessité. Si bien, que l’espace de discussions pour la rédaction de cet ordre du jour est réduit aux réalités d’entreprise (informations et consultations ponctuelles).

Comment préparer correctement ce document ?

Comme pour les bons petits plats d’antan, il n’y a pas de secret, il faut simplement y consacrer du temps !  Le secrétaire doit donc prendre le temps de préparer son projet d’ordre du jour avec les autres membres du comité d’entreprise. La réunion préparatoire est indispensable à ce stade. Cela a plusieurs vertus ! Cela permettra à chacun des membres de se sentir pleinement impliqué le jour de la réunion plénière mais cela permettra aussi, et en amont, de faire entendre d’éventuelles voix discordantes, de préparer une stratégie commune, de cibler les points qui nécessiteront des recherches particulières afin de connaître son sujet le jour de la réunion, et de s’accorder sur les objectifs du comité et ses attentes sur chacun des points à aborder. Quel intérêt en retirerait le comité (les élus) de soumettre une question ou un point à l’ordre du jour, alors que celui-ci n’a pas fait débat à l’occasion d’une véritable réunion préparatoire. Hormis de possibles cafouillages, les élus ne seront pas accordés et le risque serait de présenter une image d’eux désunie et peu valorisante ? Ce travail de préparation est d’autant plus important qu’une fois élaboré, l'ordre du jour ne peut plus être modifié. Il doit être communiqué par l'employeur aux membres du comité dans un délai de 3 jours avant la réunion, en application de l’article L2325-16 du code du travail.

Après avoir si bien travaillé l’ordre du jour, certains comités se demanderont nécessairement : « peut-on partager un si beau chef-d’œuvre en l’affichant sur le panneau du CE avant la réunion ? ». Dans l’intérêt des salariés, on peut effectivement afficher l'ordre du jour sur les panneaux du comité. Sauf s'il est rédigé de manière excessivement précise, un  ordre du jour  ne contient pas d'informations confidentielles. Le secrétaire a donc le droit de l'afficher sur les panneaux du comité pour informer les salariés.