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Le printemps est arrivé et le décret sur l’indemnité kilométrique vélo aussi !

Conditions de travail - 21/03/16

Le décret sur l'indemnité kilométrique vélo est enfin arrivé : tant attendu par les salariés pour prendre leurs vélos, concentrons nous dans cet article sur l'essentiel à savoir.


1) L’indemnité kilométrique pour les vélos est-elle obligatoirement mise en place par l’employeur ?

L'indemnisation kilométrique du trajet domicile-travail en vélo est facultative pour l’entreprise : l’employeur n’est donc pas obligé de mettre en place cette indemnité kilométrique vélo.
Toutefois, si l’employeur met en place cette indemnité, tous les salariés doivent pouvoir en bénéficier.


2) Comment l’employeur doit la mettre en place ?

L'indemnité kilométrique vélo (IKV) peut être mise en oeuvre par accord d'entreprise, ou par décision unilatérale de l'employeur après consultation du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel.


3) Quelles formalités à remplir pour les salariés qui viennent en vélo ?

Si le salarié souhaite bénéficier de l’indemnité kilométrique pour vélo, il doit justifier la prise en charge.
En pratique, dans les entreprises qui mettent en place l’indemnité kilométrique pour vélo, le salarié présente une lettre sous forme d’une déclaration sur l’honneur à son employeur.

Exemple d’attestation sur l’honneur :

"Je soussigné(e) :
Nom / Prénom : ………………….………………...
Atteste sur l’honneur que je parcours plus de X kilomètres par mois pour effectuer le trajet entre mon domicile et mon lieu de travail."



4) Finalement, quel est le montant de l’indemnité kilométrique vélo ?

La distance parcourue entre le domicile et le travail peut être indemnisée à hauteur de 25 centimes d'euros par kilomètre.
Exemple : Si vous pédalez cinq kilomètres pour faire le trajet domicile-travail, vous pouvez espérer être remboursé à hauteur de 50 euros par mois.


5) Les vélos électriques, ça marche aussi ?

Oui ! Rassurez-vous, les vélos à assistance électrique marche aussi.


6) Le cumul avec le remboursement des transports, est-il possible ?

La prise en charge par l'employeur peut être cumulée avec le remboursement des abonnements transports pour les trajets de rabattement vers des arrêts de transport public.


Vous êtes désormais incollable sur l'indemnité kilométrique vélo ! Le printemps est là, sortons nos vélos pour aller au travail!

A très bientôt !

L'équipe de Success Consulting.
 

 

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