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Un nouveau question/ réponse du ministère du travail sur le CSE

Droit Collectif - 31/12/19

Ce questions/ réponses vient d’être complété et actualisé suite aux différentes interrogations s’étant posée entre la publication des ordonnances Macron et aujourd’hui.

Pour rappel, le CSE devient l’instance unique de représentation du personnel. Au 1er janvier 2020, toutes les entreprises devront être passées sous cette nouvelle instance.

Vous pourrez retrouver le question réponse enrichi ici.

Outre les 17 questions qui ont été ajoutées portant notamment sur le transfert des biens, droits obligations créances et dettes des anciennes instances vers le CSE (question 16), le statut protecteur des anciens DP, membres du CE ou du CHSCT (question 59) ou encore sur le budget afférent aux activités sociales et culturelles (question 96), ce document a été enrichi également de précisions dans les questions déjà existantes.

Nous ne pouvons que vous inviter à le télécharger.

A noter : nous émettons une réserve sur l’interprétation de l’administration sur la question 83. En effet, le ministère du travail prévoit que la formation sur la santé, sécurité et conditions de travail est due uniquement aux membres de la commission santé sécurité et conditions de travail lorsqu’elle existe.

Pour autant, eu égard à la formulation de la loi, ce sont bien tous les membres du CSE qui ont accès à une telle formation (L2315-18) et non uniquement les membres composant une telle commission.

 

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