Les Chroniques

Même si les congés d’été viennent de se terminer pour la plupart des salariés, les élus du CSE doivent anticiper Noël et l’organisation d’un tel événement. Faisons le point sur celui-ci 

La possibilité de faire un événement pour les salariés 

Grâce au budget social, les élus peuvent organiser des moments de convivialité, dont les arbres de Noël souvent plébiscités par les élus. 

Si les élus souhaitent mettre en place un tel événement, il est temps de s’y préparer dès à présent ! 

Traiteur, location de salle, DJ, sont autant de prestataires très sollicités sur la période de Noël et il est indispensable de prendre contact en amont avec eux afin d’analyser leurs disponibilités et le coût que cela aura. 

Il conviendra par ailleurs d’acter une telle dépense dans le cadre d’une réunion du CSE si celle-ci n’a pas été envisagée en amont, notamment dans le cadre d’un budget prévisionnel. 

Rappelons qu’une telle décision du CSE doit être prise en réunion plénière à la majorité des membres présents (article L2315-32 du code du travail), et non dans le cadre de réunions préparatoires qui n’ont aucune valeur juridique. 

Par ailleurs, si les élus souhaitent mettre en place un tel événement, il convient d’anticiper la question de l’alcool et de retour des salariés. Les élus doivent mettre en place tout ce qui est possible pour éviter les excès d’alcool et dans les cas les plus graves les accidents sur la route du retour. 

En effet, laisser partir un salarié en état d’ébriété pourrait être susceptible d’une condamnation en cas de décès sur le chemin du retour (Cassation, 7 juin 2007, n°06.86.228). 

Voici quelques préconisations : 

• Ne pas laisser les salariés se servir eux-mêmes l’alcool  

• Mettre en place des éthylotests en nombre suffisant 

• Désigner en amont les personnes « SAM » à qui on ne servira que des softs 

• Organiser un système de navette et/ou de taxi 

• Recourir à un prestataire de service permettant de servir les salariés dans la limite de deux verres 

• Choisir un lieu où les salariés peuvent dormir sur place 

• Faire de la communication et de l’affichage sur les excès liés à l’alcool  

• Faire raccompagner les salariés ivres chez eux 

Des cadeaux aux salariés 

Les élus peuvent également envisager de donner des bons d’achat ou des cadeaux aux salariés pour Noël. Ils peuvent, par ailleurs, en fonction de leur budget, organiser une réception et octroyer des cadeaux, l’organisation d’un événement n’entrant pas dans le champ d’application de la tolérance URSSAF des bons d’achat. 

Les élus doivent ainsi définir leur politique sociale en lien avec Noël : montant du bon d’achat, choix du cadeau, bénéficiaires, sont autant de choses à définir. 

Ainsi, les élus peuvent donner un bon d’achat et/ou un cadeau en nature dont le montant (cumulé) ne peut excéder 196 euros (pour 2025). 

Il convient par ailleurs de faire attention à la discrimination et de n’exclure aucun salarié sur une base illégale. Rappelons que le critère de l’ancienneté est interdit par la jurisprudence (Cassation, 3 avril 2024, n°22-16.812), l’URSSAF quant à elle estime qu’elle ne redressera pas si un tel critère d’ancienneté est utilisé jusqu’au 31 décembre 2025. 

Ainsi, le CSE doit mettre en place une politique non discriminatoire sous peine de se faire redresser par l’URSSAF. Par ailleurs, rappelons qu’il n’est plus possible de moduler les bons d’achat en utilisant des critères sociaux comme le quotient familial ou le revenu fiscal de référence. L’intégralité des salariés doit se voir octroyer la même somme en matière de bon d’achat. 

N’hésitez pas à aller consulter notre chronique sur les nouveautés de l’URSSAF suite au webinaire.