Les Chroniques

Avec l’arrivée des beaux jours, nombreux sont les élus qui nous indiquent qu’ils sont assaillis de questions lors des permanences ouvertes aux salariés. Certaines idées reçues sont tenaces et il n’est pas toujours facile de conseiller au plus juste les salariés. 

Ainsi, que répondre à ce nouvel embauché qui demande à tous ses collègues : « J’ai moins d’un an d’ancienneté, c’est vrai que je ne peux pas prendre de congés payés ? » Eh bien si ! Il n’est pas nécessaire d’avoir travaillé un certain nombre de jours pour ouvrir ses droits à congés. En effet, la condition de 10 jours de travail effectif jusqu'alors nécessaire pour l'ouverture des droits à congés payés, n'est plus requise (loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives).

Le salarié acquiert des droits à congés payés (à raison de 2,5 jours ouvrables par mois travaillé) pendant la période dite « de référence » qui s’étend en général du 1er juin au 31 mai. Ces droits acquis permettent de prendre des congés pendant la période de prise qui démarre au plus tard le 1er mai. À titre d'exemple, Isabelle a été engagée le 1er février. Jusqu'au 31 mai, elle va acquérir 10 jours de congés payés. Elle pourra donc prendre 10 jours de congés payés pendant la période de prise démarrant au 1er mai 2012. De plus, le salarié peut prendre ses congés dès l'embauche (article L.3141-12 du code du travail).

Et que dire à ce salarié qui affirme qu’une erreur s’est glissée sur sa fiche de paie : « Quand je prends une semaine de congés, mon employeur me décompte 6 jours, alors qu’habituellement je ne travaille pas le samedi ». Il ne s’agit pas forcément d’une erreur. Il y a deux méthodes de calcul des congés payés : soit en jours ouvrables, soit en jours ouvrés. Sauf disposition conventionnelle, contractuelle ou usage plus favorable, les congés se calculent en jours ouvrables (en principe, du lundi au samedi). Chaque mois de travail ouvre ainsi droit à 2,5 jours ouvrables de congés. Les 5 semaines de congés payés acquises pour une année complète de travail correspondent à 30 jours ouvrables (5 semaines de 6 jours). De ce fait, lorsqu’un salarié prend une semaine de congés, il est normal de lui décompter 6 jours ouvrables de congés (du lundi au samedi). Si au contraire, le nombre de jours de congés payés se calcule en jours ouvrés (jours d’ouverture de l’entreprise, en général du lundi au vendredi), les cinq semaines de congés correspondent à 25 jours ouvrés de congés (5 semaines de 5 jours). Lorsque le salarié prend une semaine de congés, il ne doit lui être décompté 5 jours ouvrés de congés (du lundi au vendredi). Ce décompte en jours ouvrés ne doit en aucun cas réduire le droit à congé du salarié.

Ou encore à cette salariée, embêtée, qui vient vous solliciter car elle ne souhaite pas prendre de congés en cette période estivale : « C’est vrai que je suis obligé quand même de prendre deux semaines de congés en dehors de l'hiver ? » Ce n’est effectivement pas une règle propre à votre seule entreprise ! Le code du travail impose la prise d’au moins 12 jours ouvrables continus de congés payés entre le 1er mai et le 31 octobre.

Parfois, c’est le choix même des dates qui pose problème : L’employeur nous répète souvent qu’il pourrait nous imposer nos dates de congés. Ce n’est pas possible ? C’est rarement ce qui se pratique dans les entreprises, pourtant, légalement, la décision appartient bien à l'employeur. Sauf si cet ordre résulte de la convention collective ou d’un usage, il peut donc fixer l’ordre des départs en congés payés, c'est-à-dire les dates de congés pour chacun des salariés (après consultation du comité d'entreprise). L’ordre et les dates de départ doivent ensuite être communiqués à chaque salarié et affichés dans l’entreprise. Mon chef veut modifier les dates de mes congés qu’il avait pourtant acceptés. Je peux refuser ? C’est un peu plus complexe que cela. L'ordre et les dates de départ fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés que dans le délai fixé par accord collectif d'entreprise ou d'établissement (à défaut, par accord de branche). En l'absence d'un tel accord, l'employeur ne peut pas modifier l'ordre et les dates de congés moins d'un mois avant la date prévue du départ, sauf circonstances exceptionnelles, comme par exemple le remplacement d'un collègue décédé brutalement (Cass. soc. 15 mai 2008, n°06-44354). A savoir qu'un accord d'entreprise peut fixer un autre délai.

Pour éviter toutes ces questions et les difficultés liées à la gestion des congés payés (mais aussi, bien souvent, pour des raisons d’activité économique), de nombreux employeurs font le choix de fermer l’entreprise pour que tous les salariés prennent leurs congés en même temps. Lorsque c’est le cas, l’employeur doit impérativement consulter le comité d’entreprise et informer les salariés (à savoir que l'accord du salarié n'est pas nécessaire).