Les Chroniques

L’URSSAF a publié un nouveau webinaire au cours du mois d’avril 2026. Faisons le point sur les changements et précisions apportés dans le cadre de ce webinaire.

L’URSSAF, le 13 avril 2026 a publié un webinaire portant sur les bons d’achat, cartes prépayées, cadeaux. Nous l’avons écouté avec attention et voici les éléments clés qu’elle a indiqué au cours de celui-ci.

Sur les bénéficiaires

L’URSSAF affirme que les bénéficiaires du CSE sont les salariés, la famille de ceux-ci ainsi que les stagiaires. Les expertes présentes rappellent que les anciens salariés peuvent faire partie des bénéficiaires du CSE mais que cela n’est absolument pas obligatoire.

Elles précisent toutefois sur les stagiaires qu’il existe différents stagiaires :

• Les stagiaires de la formation professionnelle qui n’ont pas accès aux activités sociales et culturelles
• Les stagiaires venant des écoles et des universités qui quant à eux doivent bénéficier des activités sociales et culturelles : il s’agit d’une obligation pour les CSE de les prendre en charge en tant que bénéficiaires
• Les stagiaires dit d’observation (3^ème ou seconde) qui ne sont quant à eux pas visés par une telle obligation.

Par ailleurs, en fin de webinaire, les expertes affirment que dans le cas des familles recomposées, et des enfants, ceux ci sont également bénéficiaires des activités sociales et culturelles du CSE. Afin d’attester le lien entre le salarié et cet enfant, le CSE pourra présenter à l'URSSAF notamment la déclaration de l'impôt sur le revenu afin d’apporter la preuve que le salarié a la charge d’un tel enfant.

Discrimination et modulation des activités sociales et culturelles

L’URSSAF a de nouveau affirmé que les activités sociales et culturelles ne devaient pas faire l’objet de discrimination notamment au regard de la nature du contrat, du temps de travail des salariés ou encore en utilisant la notion de la présence effective.

Les expertes confirment toutefois qu’il est possible de moduler l’intégralité des prestations et notamment des bons d’achat sous toute réserve d’utiliser des critères sociaux, objectifs et prédéterminés. Elles citent notamment le revenu fiscal de référence ou le quotient familial dans le cadre des critères pouvant être utilisés par le CSE.

Attention ! Dans le cadre de ce webinaire, les expertes rappellent que si le CSE peut moduler, cela ne doit en aucun cas conduire à l’exclusion de certains salariés des activités sociales et culturelles.

Enfin, l’URSSAF rappelle que la tolérance pour la condition d’ancienneté a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2026. L’URSSAF ainsi s’engage à ne pas redresser les CSE qui utiliseraient une telle condition d’ancienneté en 2026. Les expertes ont toutefois insisté sur le fait qu’à partir du 1^er janvier 2027, une telle condition d’ancienneté pour l’accès aux activités sociales et culturelles devra impérativement être supprimée.

En fin de webinaire, les expertes précisent qu’il est possible de donner aux salariés les activités sociales et culturelles en se basant sur la date de distribution ou la date de commande, sous toute réserve de l’avoir prévu explicitement en tant que CSE.

Sur les cartes de réductions tarifaires et les plateformes :

L’URSSAF rappelle que le CSE peut prendre en charge le coût de cartes physiques ou dématérialisées qui vont permettre aux salariés d’obtenir des remises dans des enseignes locales ou nationales. Cela est exonéré si les réductions obtenues ciblent exclusivement les activités sociales et culturelles.

L’experte interrogée donne l’exemple d’une carte cinéma et loisirs qui entre effectivement dans le champ des activités sociales et culturelle.

A contrario, l’experte indique qu’une carte qui inclut des remises sur le carburant ou sur les courses alimentaires ne pourra faire l’objet d’une exonération.

Il convient de pouvoir apporter la preuve que les salariés dans le cadre de l’utilisation de ces cartes ne peuvent les utiliser que pour les activités sociales et cultuelles

Il en est de même pour les plateformes de réductions. Ces plateformes devront viser uniquement les activités sociales et culturelles.

En cas de mélange entre des activités sociales et culturelles et d’autres biens, l’URSSAF pourra redresser le CSE, soit sur la partie qui ne concerne pas les ASC si l’on peut distinguer dans l’abonnement ce qui relève effectivement des activités sociales, soit sur l’intégralité de l’abonnement si une telle distinction n’est pas possible.

Sur les bons d’achat pour la rentrée scolaire :

L’experte interrogée précise que la scolarité étant obligatoire jusqu’à 16 ans, le justificatif de rentrée scolaire pour les enfants de moins de 16 ans n’est pas demandé par l’URSSAF. A contrario, pour les enfants au-delà de cet âge, les CSE devront effectivement récupérer et conserver les justificatifs.

L’URSSAF prévoit par ailleurs qu’il est possible de moduler le bon d’achat en fonction du cycle scolaire des enfants (cycle élémentaire, collège, lycée…)

Dans les commentaires par ailleurs, l’une des expertes prévoit que la conservation des documents est calquée sur les années contrôlées (3 années antérieures à la date du contrôle). Le CSE devra bien conserver les documents sur les trois dernières années ainsi que l’année en cours en cas de contrôle de l’URSSAF.

La visite conseil de l’URSSAF

L’URSSAF mentionne qu’il est possible pour le CSE de se faire accompagner par l’URSSAF au cours d’un entretien gratuit permettant de faire le point sur ses activités sociales et culturelles.

Seul l’employeur peut effectuer une telle demande toutefois en tant que cotisant. Une telle demande peut être effectuée soit en ligne, via son espace particulier soit en appelant directement l’URSSAF.

L’URSSAF s’engage à rappeler dans les 15 jours pour fixer un rendez-vous qui durera en général une demi-journée. Un diagnostic sera transmis à l’employeur suite à un tel rendez-vous et pourra être opposable à l’URSSAF en cas de contrôle.

Sur les bibliothèques numériques :

L’URSSAF prévoit désormais que le CSE peut rembourser l’accès à des bibliothèques numériques sous toute réserve qu’elles ne donnent accès qu’à du contenu culturel.

Ce contenu culturel peut donc être des livres, des bandes dessinées, des documents écrits, sonores ou visuels sous toute réserve qu’ils soient pré-enregistrés. Attention ! Dans le cadre d’une telle exonération, les cours en ligne avec une interaction avec un professeur/ formateur ne sont pas concernés par cette tolérance.

Sur les cours :

Selon les expertes, les cours de musique ou de danse font bien partie des activités sociales et culturelles et le CSE peut en effet les prendre en charge.

Pour aller plus loin, retrouvez le webinaire ici ainsi que le guide de l’URSSAF ici!