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CHRONIQUES





Séquestrer son patron égale « pognon » ou « prison » ?

Licenciement - 08/01/14

Après avoir perdu ses dernières actions en justice pour faire obstacle à la fermeture programmée de l'usine d'Amiens Nord (1 170 emplois), le syndicat CGT de Goodyear a séquestré lundi et mardi deux dirigeants de l'entreprise. Le directeur de la production et le DRH ont ainsi été retenus dans une salle de réunion de l'entreprise. Les deux hommes ont fini par être relâchés mardi après-midi, alors que la direction de l'entreprise avait annoncé avoir saisi la justice et que des CRS semblaient sur le point d'intervenir, selon la presse régionale. Cela faisait longtemps que l'on avait pas assisté à ce type de scène : des patrons ou des cadres haves  et mal rasés, nourris au jambon beurre sous la lumière des néons et priés de rester dormir au bureau...


Car oui, ces faits ne sont pas inédits en matière de conflits sociaux ! Ils nous ramènent en 2009 notamment (année qui avait été marquée par un véritable pic des  plans de sauvegarde de l’emploi, à savoir 2260 !), des mouvements semblables avaient eu lieu chez Sony, 3M, Caterpillar, La Poste ou encore Molex. Tant et si bien que depuis, ces actions portent un nom : le "bossnapping" (mot dérivé de "kidnapping" et "boss") !


Souvent perçu par des salariés en souffrance comme un moyen fort de marquer leur exaspération et leur détresse à l’occasion de la perte massive des emplois dans un contexte social très tendu, il n’en faut pas mois garder à l’esprit que le fait de retenir en « otage » ses dirigeants est une infraction pénale.

 

 

Alors pourquoi en arriver à un tel degré de violence sociale ? 


En général, l’objectif est de mettre la pression sur la direction pour obtenir de meilleures conditions de départ.  Mais est-ce que cela marche ? Certains observateurs avaient fait, en 2009, le constat que dans les entreprises industrielles adossées à un groupe, les actions syndicales musclées ont souvent (mais pas toujours) fait évoluer à la hausse les indemnités finalement accordées aux salariés. Ainsi sur 23 cas significatifs d’entreprise étudiés en 2009, les indemnités proposées avant les conflits allaient en moyenne de 10 000 à 12 000 euros. Après un conflit ayant donné lieu à une médiatisation (séquestration, occupation d’usine, etc.), les indemnités sont passées en moyenne à 40 000 à 45 000 euros  auxquels il faut ajouter un mois de salaire par année d'ancienneté. Et, semble-t-il, dans plus d’un cas sur deux, le nombre de licenciements a été revu à la baisse. En réalité, il est difficile de faire des généralités, tant l’issue dépend du climat de l’entreprise, de son secteur d’activité, de son organisation et de la santé financière du groupe auquel elle appartient, etc.

 

 

Mais quelles sont les risques au juste ? 

 


Même si aucune violence physique n'est exercée, retenir une personne contre son gré est en soi une forme de violence. Évidemment, si en plus il y a des violences physiques, elles sont considérées comme une circonstance aggravante.  La séquestration d’une personne est un acte qui peut être pénalement puni d’une peine d’emprisonnement pouvant aller de 5 à 30 ans selon la violence et la durée de l’action ! En effet, au-delà de sept jours sans avoir libérée la personne retenue, la séquestration est considérée comme un crime et ses auteurs sont passibles de 20 de réclusion criminelle ou 30 ans s’il y a eu mutilation ou infirmité. S’y ajoute également une amende de 75 000 euros. Évidemment, le salarié encourt aussi un licenciement pour faute lourde...


Des peines théoriquement très lourdes mais rarement appliquées.  En pratique, les tribunaux tiennent compte du climat social et du profil des salariés concernés (souvent des personnes ayant des casiers judiciaires vierges, qui selon leur avocat, passent à l’acte dans un geste de désespoir) et se sont jusqu’à présent montrés plutôt indulgents dans ce genre de conflit social. Preuve de cette clémence: en mai 2010, Olivier Besancenot et onze autres postiers ont été condamnés à 1500 euros d'amende avec sursis pour avoir occupé les locaux de leur entreprise et séquestré plusieurs cadres. Autre élément qui explique cette position des juges, ces prises d’otages ne durent le plus souvent pas plus de 24 heures, et les victimes sont en général bien traitées. Quant aux patrons, une fois relâchés, ils n’expriment, en général, pas d’animosité particulière envers leurs preneurs d’otage et décident bien souvent, dans une logique d'apaisement, de ne pas porter plainte  (ce fut par exemple le cas du PDG de Sony France, en 2009). Mais attention, il n’y a pas que les « otages » qui peuvent engager des poursuites. Le Procureur de la République peut également décider seul d'ouvrir une enquête préliminaire ou une enquête de flagrance afin de poursuivre les salariés auteurs de ces actes...

 

 

Est-on seul au Monde ? 


Si l’on connaît la réaction du médiatique Maurice Taylor, patron de Titan International, candidat à la reprise partielle de l'usine : « Vous savez ce que ça montre au reste du monde ? Mon dieu, ils sont mabouls.», il est intéressant de se demander justement si la France est le seul pays où des « bossnapping » ont lieu. 

 

 

Eh bien non Il semblerait que la séquestration de patrons s’exporte… En 2009, 400 employés allemands de l’entreprise du secteur de l’automobile en faillite Karmann, à Osnabruck, ont pris en otage un conseil d’administration. La police était intervenue pour débloquer l’accès à la salle de réunion, verrouillée à l’aide de câbles. À l’époque, l’évènement avait été relayé dans la presse allemande par les termes "nous apprenons le français". En Chine, les employés d’une firme, qui se plaignaient de ne pas avoir été payés depuis deux mois, ont eux aussi récemment opté pour cette méthode extrême et ont retenu leur patron contre son gré pendant six jours. L’affaire avait bien fini, contrairement à une autre, toujours en Chine en 2009 : réagissant à l’annonce d’un vaste plan de licenciement, les ouvriers de l'usine sidérurgique de Tonghua Iron and Steel avaient battu à mort leur directeur général… 

 

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