CHRONIQUES
C’est la rentrée !
Droit Collectif - 13/09/19
1ère étape : Prendre la décision collégialement
Les activités sociales et culturelles nécessitent en effet une prise de décision collégiale du CSE. Il faudra ainsi inscrire à l’ordre du jour ce point ainsi qu’inscrire au PV les modalités de cette décision.
En effet, il faudra veiller à indiquer les salariés concernés par l’attribution des bons d’achat ainsi que le montant de ceux-ci.
2ème étape : déterminer qui et combien ?
Pour qui ?
Ces bons d’achat doivent être donnés à tous les salariés dont les enfants vont effectivement à l’école.
Le site de l’URSSAF prévoit expressément que ces bons d’achat doivent être accordés dès lors que le salarié concerné a des enfants âgés de moins de 26 ans et sous toute réserve d’un justificatif de suivi de scolarité.
Ainsi, les salariés n’ayant pas d’enfants ne pourront se prévaloir d’une inégalité de traitement.
De même, les salariés qui ont des enfants mais sortis du cadre scolaire n’auront pas le droit à ces bons d’achat.
Quel montant ?
Le montant maximal exonéré est de 169 euros pour 2019.
Ainsi, le CSE peut donner au titre de la rentrée scolaire un bon d’achat inférieur ou égal à 169 euros.
Il est possible de donner plus, mais il faudra soumettre l’intégralité de la somme donnée aux cotisations sociales.
Et pour le reste de l’année ?
La rentrée scolaire faisant partie des événements listés par l’URSSAF, ces 169 euros sont appréciés par événement.
Ainsi, si vous souhaitez donner des bons d’achat pour la rentrée scolaire ainsi que des bons d'achat pour Noël, ce sera toujours possible.
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