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Le code du travail numérique est prêt !

Droit Individuel - 10/02/20

C’était l’un des projets des ordonnances macron, visant à faciliter l’accès au droit du travail autant pour les employeurs que les salariés.

Le site a été lancé le 16 janvier dernier.

Vous pouvez le consulter ici : https://code.travail.gouv.fr/

On y retrouve le code du travail actualisé, avec des questions réponses à destination autant des employeurs que des salariés, une boite à outils avec des simulateurs (pour calculer par exemple une indemnité de licenciement), des modèles de documents (affichage sur le harcèlement sexuel, demande de rupture conventionnelle par exemple), et un accès aux différentes convention collectives qui régissent le territoire français. Attention !A l’heure où nous écrivons ces lignes, seules 50 branches sont présentes.

Vous pourrez retrouver non seulement les différents articles des conventions et du code du travail mais également des explications autour de chaque article, et des fiches sur des grands thèmes (Salaire, temps de travail…).

N’hésitez pas à aller consulter cet outil !

 

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