CHRONIQUES
Coronavirus, qu’ai-je le droit de faire en tant que salarié ?
Conditions de travail > Santé - 16/03/20
Suite aux nombreuses questions face au coronavirus, nous faisons un point sur l’état actuel du droit du travail face à une telle épidémie.
Que doit faire l’employeur face à cette épidémie ?
Rappelons dans un premier temps que l’employeur est débiteur d’une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés (L. 4121-1).
Il doit informer le personnel des mesures de précaution à prendre pour éviter la propagation du virus : mettre à disposition du savon pour se laver les mains régulièrement ou du gel hydroalcoolique, port d’un masque pour les personnes malades (et uniquement les personnes malades), éviter tout contact…
En outre, il doit favoriser le télétravail ou réorganiser les postes de travail afin d’éviter tout contact entre les salariés : communication par mail, par téléphone, mise en place d’une distance de sécurité d’un mètre entre les différents salariés.
Enfin, il doit mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels afin de prendre en compte l’évolution de la maladie.
Ces mesures, évolutives, sont actualisées sur le site du gouvernement.
Ai-je le droit d’exercer mon droit de retrait ?
Si votre employeur vous demande de vous déplacer vers une zone à risque (liste sur le ministère*), le salarié peut effectivement exercer son droit de retrait.
* actuellement : Chine :, Singapour, Corée du Sud, Iran, Italie : régions d’Emilie-Romagne, de Lombardie et de Vénétie et du pièmont.
En dehors de ce cas, aucun droit de retrait ne pourrait être accepté, sous toute réserve que l’employeur suive effectivement les recommandations gouvernementales mentionnées plus haut.
Si j’ai des symptômes, que dois-je faire ?
J’appelle mon médecin traitant dans un premier temps afin qu’il m’indique la marche à suivre.
En cas de difficulté respiratoire, j’appelle immédiatement le 15 (mais uniquement dans ces circonstances.)
Et si je suis malade, comment suis-je indemnisé ?
En application d’un décret du 31 janvier 2020, un arrêt de travail sans jour de carence peut être prescrit par la CPAM dont relève le salarié
Que faire dans le cas où j’ai des enfants devant rester à la maison ?
Les salariés doivent se rapprocher de l’employeur afin d’analyser avec lui si le recours au télétravail est possible. Dans le cas où le poste ne saurait être aménageable en télétravail et que le salarié ne peut bénéficier de congés, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail pour la garde de son enfant. Cet arrêt de travail est déclaré par l’employeur et permettra au salarié de bénéficier d’indemnité journalières de sécurité sociale, sans délai de carence.
A noter : Seul un parent peut bénéficier d’un tel arrêt.
Puis je prendre les transports en commun ?
En l’état actuel de la réglementation, les salariés peuvent prendre les transports en commun. Le gouvernement rappelle que les déplacements doivent être limités seulement aux déplacements nécessaires.
Quel rôle a le CSE lors de telles circonstances ?
Le CSE aura vocation a être consulté si l’employeur modifie l’organisation du travail ou a recours à l’activité partielle. En outre, la mise à jour du document unique devra lui être présenté en réunion.
A noter : les membres du CSE peuvent demander une réunion exceptionnelle sur cette thématique afin de faire un point sur ce que l’employeur a mis en place si cela n’a pas été fait.
Les préconisations du gouvernement sont actualisées chaque jour, n’hésitez pas à vous référer aux sites suivants pour plus d’informations :
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