Les Chroniques

Le CSE, au titre de ses activités sociales et culturelles peut se faire contrôler par l’URSSAF. Nous vous proposons un tel article afin que vous puissiez vous préparer à un tel contrôle en tant qu’élus du CSE. 

Qu’est-ce que l’URSSAF ? 

L’URSSAF, c’est l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. C’est en réalité l’organisme qui va assurer la collecte des cotisations sociales auxquelles sont soumis les employeurs et les salariés au titre du contrat qui les lie. 

Qu’est ce qu’elle va contrôler concrètement ? 

L’URSSAF dans le cadre d’un tel contrôle va analyser si l’entreprise a bien versé les cotisations dues. A ce titre, elle va également venir vérifier si le CSE respecte bien les tolérances qu’elle édicte sur son site. 

Rappelons en effet que le CSE doit impérativement respecter les tolérances de l’URSSAF pour être exonéré de cotisations. A défaut, l’URSSAF pourra prononcer un redressement. 

Elle va donc vérifier si les élus ont adopté une politique sociale conforme aux tolérances de l’URSSAF, que cette politique bénéficie bien aux salariés, ainsi qu’à leur famille et aux stagiaires et qu’elle n’est pas discriminatoire. 

Comment suis-je informé d’un tel contrôle ? 

Il revient à l’employeur de prévenir le CSE d’un tel contrôle. 

En effet, l’URSSAF prévient l’employeur au moins 30 jours avant la date de la première visite d’un contrôle de l’entreprise (article R243-59 du code de la sécurité sociale). L’employeur se chargera quant à lui d’informer les élus du CSE d’un tel contrôle afin que les élus puissent préparer celui-ci. 

Quels documents sont à fournir ? 

Tous les documents en lien avec les activités sociales et culturelles du CSE sont à fournir : le guide de la politique sociale du CSE (si les élus l’ont mis en place), la comptabilité du CSE, la liste des bénéficiaires pour chaque ASC, les justificatifs le cas échéant, les factures d’achat… 

Le contrôle portant sur l’année et cours et les trois dernières années, le CSE doit donc prévoir qu’un tel contrôle portera sur 4 ans (article L244-3 du code de la sécurité sociale). Il convient ainsi de rassembler tous ces éléments, y compris si le CSE n’était pas composé des mêmes élus.  

Bon à savoir : C’est la raison pour laquelle une passation exhaustive entre les deux équipes du CSE est absolument indispensable ! 

Par ailleurs, dans le cadre d’un webinaire sur les activités sociales et culturelles, l’URSSAF a affirmé que tous les justificatifs devaient être conservés 6 ans. Soyez vigilants ici ! 

Et après ? 

L’URSSAF au regard de son contrôle va notifier à l’entreprise les résultats du redressement. Ici, c’est l’employeur qui sera redressé, en tant que cotisant. 

Il pourra en tout état de cause se retourner contre le CSE pour lui demander le remboursement des cotisations versées au titre des activités sociales et culturelles. 

En pratique, certains contrôleurs émettent seulement des observations. Dans une telle situation, l’URSSAF prend la décision de ne pas redresser mais va demander au cotisant de se mettre en conformité pour l’avenir. Attention ! En cas de nouveau contrôle, les élus du CSE devront en tout état de cause s’assurer d’avoir respecté de telles observations au risque presque certain de se faire redresser cette fois ci.  

Il est donc nécessaire d’interpeller l’employeur sur de tels contrôles afin que les élus puissent se préparer à celui-ci, et puissent analyser les observations le cas échéant de l’URSSAF, afin de se prémunir de tous risques de redressement. Le CSE devra en outre s’assurer de bien conserver tous les documents comptables et les justificatifs afin de pouvoir apporter à l’URSSAF les preuves du respect de ses tolérances. 

Rappelons par ailleurs que le coût d’un redressement est imputé sur le budget social du CSE ! Les élus ont donc tout intérêt à être vigilants sur l’application de ces tolérances dont le non-respect viendrait impacter inévitablement le budget social du CSE et ainsi les activités sociales et culturelles proposées aux salariés.