Les Chroniques

Et tout le monde semble trouver cela, presque normal. « Pourquoi faire campagne ?, me confiait surpris un élu de comité, alors présent en formation ». Peut-être pour faire connaître son programme, partager ses convictions, apporter des informations aux électeurs…. L’objectif est en quinze jours de convaincre, d’argumenter et de rassurer les salariés de l’entreprise sur vos intentions, sur vos objectifs et sur l’hypothétique nouvelle équipe. Mener une campagne c’est aussi élémentaire que quatre roues à une voiture ; cela permet d’avancer sans encombre.

Et si les candidats n’avaient pas d’idées sur la question ?

Quelle tristesse de réaliser aux détours d’entretiens divers avec des élus en place que bon nombre de salariés qui se présentent à la candidature du comité d’entreprise n’en connaissent ni le rôle principal, ni l’étendue des missions à honorer.   Tout au plus, un vague reste comme planant au-dessus des salariés, leur fait rappeler que le comité sert notamment à délivrer des activités sociales et culturelles à ses congénères.    Puis, place aux surprises. Le comité a surtout un rôle de surveillance de la marche générale de l’entreprise. Il doit s’enquérir de toutes les informations lui permettant d’apprécier la santé économique et financière de la société, tout comme il est régulièrement consulté sur les questions portant sur les modifications de l’organisation dès lors que des impacts se font pressentir pour les salariés. Les élus votent ainsi des avis, émettent des vœux, travaillent à des propositions, luttent contre les projets insuffisamment protecteurs pour la masse salariale dont les membres représentent les intérêts en toutes les circonstances des décisions prises par l’employeur. Les candidats devraient donc s’interroger sur leur réelle volonté à assumer ces responsabilités avant de se présenter.

« Je me présente et puis on verra bien ! »

Adviendra ce qu’il adviendra… Il n’y a pas d’urgence à crédibiliser une telle élection alors même que bien des salariés vous conteront la jolie perspective d’une belle entreprise familiale. Papa et maman tiennent bien la boutique, et personne ne souffre vraiment…. Nous nous connaissons toutes et tous, nous savons comment les choses fonctionnent ici. Tout le monde sait tout finalement. Ce que salarié veut, il l’obtient… Enfin, cela dépend, des fois oui et des fois non mais c’est certainement vrai le plus souvent. Le plus souvent ? « Oui, je crois, nous n’avons pas été vérifier ; on se fait réciproquement confiance »…. Dans ce monde cotonneux des entreprises où l’employeur se transforme en « Harry, un ami qui vous veut du bien », plus personne ne doute jamais qu’il puisse se méprendre dans l’application de ses mesures, sans respecter ni les codes, ni les conventions.

Être au comité d’entreprise devient une formalité administrative ; il faut y passer ! « Je me suis présentée parce qu’on est venue me chercher », me disait béatement une salariée tandis qu’un autre me lançait, « il manquait des candidats, alors je me suis proposé ». Faut-il être heureux de ces déclarations vides de sens dont tout laisse à penser, que le chemin des convictions, des certitudes, de l’engagement est désespérément loin. Ce n’est rien comparé finalement à ces élus qui sont renouvelés dans leur mandat et qui à l'occassion d’une conférence, réalisent après dix ans, qu’ils ne veulent pas faire ce pourquoi un comité d’entreprise est mis en place. « Si c’est ça le C.E, je vais démissionner…. ». Affligeant. Formés sur le tard très souvent, ou pas du tout pour certains membres, la douche froide est mal supportée tandis que d’autres sont apeurés par l’ampleur de la tâche qui ne se résume plus ne leur en déplaise, à refourguer des billets de cinéma ou à survendre un banal portail de réductions.

« Mais si nous faisons tout ça, l’employeur va se fâcher »

Je conçois que la perspective de la fessée peut en faire plier plus d’un ; mais allons-nous encore nous cacher et décliner la mission conférée par la législation en vigueur tout en continuant à nous mentir et se retrancher derrière les hypothétiques « gros yeux de l’employeur » ? Les élus, des adultes consentants, se déclarent souvent inaptes à la fonction avant même de l’avoir réellement exercée. La peur sans doute, le manque de courage, probablement. Ces mêmes élus viennent en formation non pas pour ambitionner un nouveau départ, mais pour se rassurer « il y a pire que nous », lance un stagiaire présent lors d’une session en inter-entreprises.

Puis, le formateur les encourage à se doter d’un support d'informations juridique ; pourquoi ? « L’employeur répond à nos questions, l’expert-comptable de l’entreprise gère nos comptes, les syndicats se chargent de nous confondre dans leurs propagandes, la secrétaire administrative des ressources humaines fait même le procès-verbal…, vous voyez, nous n’avons pas besoin d’un tel support » . Suis-je bête, c’est vrai. Si tout le monde met la main à la pâte ! 

Au-secours, c’est quoi se lancer en campagne ?

Enfin une bonne question pour cette chronique. Se lancer en campagne signifie déjà se déclarer en respectant les échéances prévues à l’accord préélectoral. Notez que pour pouvoir se porter candidat, il faut déjà avoir la qualité d'électeur et être inscrit sur les listes électorales de l'entreprise. Il faut par ailleurs avoir travaillé dans l'entreprise pendant un an au moins sans interruption. Tout salarié lié à l'entreprise par un contrat de travail peut, sous réserve bien évidemment de le vouloir (Cass. soc. 13 oct. 2010, n° 09-60.233), se présenter aux élections. La nature du contrat importe peu : CDD, contrat à durée indéterminée, contrat de travail à temps partiel, etc. Quand l'embauche du salarié a été précédée d'un stage de plus de 2 mois, la durée du stage est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté (article L.1221-24 du code du travail).

Le premier tour est ouvert à tous les syndicats, y compris à ceux qui ne sont pas représentatifs

Le premier tour des élections est réservé aux syndicats. En pratique, il s'agit : des syndicats légalement constitués depuis au moins 2 ans qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, et dont le champ professionnel et géographique couvre l'entreprise ou l'établissement concernés ; des syndicats reconnus représentatifs dans l'entreprise ou l'établissement, de ceux qui ont constitué une section syndicale dans l'entreprise ou l'établissement et de ceux qui sont affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel.

Au second tour des élections, les candidatures sont libres

Au second tour, tout salarié peut se présenter. Si un salarié se présente individuellement, il constitue une liste à lui seul. Les listes syndicales du premier tour sont automatiquement maintenues (Cass. soc. 15 mars 2006, n° 05-60.286). Cela n'interdit pas d'en modifier ou d'en retirer une. Un candidat a aussi le droit de se retirer. Sous peine d'irrégularité, le syndicat doit alors en être informé par l'intéressé ou par l'employeur (Cass. soc. 13 oct. 2010, n° 09-60.233). L'employeur devra modifier les bulletins de vote avant le scrutin (Cass. soc. 10 juill. 1997, n° 96-60.392).

Les salariés et les syndicats disposent d'une grande liberté pour composer leurs listes de candidats

Le nombre de candidats d'une liste ne peut excéder le nombre de sièges à pourvoir. La méconnaissance de cette règle entraîne l'annulation des élections, même si cela n'a pas eu d'incidence sur les résultats (Cass. soc. 1er déc. 2010, n° 10-60.078). Une liste de candidats peut en revanche comprendre moins de candidats que de sièges (Cass. soc. 7 mars 1973, n° 72-60.086). Pour chaque collège électoral, il faut séparer la liste des titulaires de celle des suppléants. Il est possible de présenter les mêmes candidats aux fonctions de titulaire et de suppléant (Cass. soc. 19 mai 1988, n° 87-60.207). Bien évidemment, il est impossible de se porter candidat dans 2 collèges (Cass. soc. 7 févr. 1989, n° 88-60.131). Les syndicats peuvent présenter une liste commune. Ils doivent alors porter à la connaissance des salariés, de l'employeur et des autres syndicats la répartition des suffrages qui sera appliquée. À défaut d'information préalable, la représentativité des syndicats est appréciée sur la base d'une répartition à 50/50 (Cass. soc. 2 mars 2011, n° 10-17.603).

Au cœur de la campagne électorale !

Dans les entreprises où il existe des sections syndicales, celles-ci utiliseront les moyens mis à leur disposition par la loi comme en dispose l’article L.2142-3 et les suivants du code du travail. Il s’agit de l’affichage sur les panneaux syndicaux des professions de foi et des listes de candidats, de la distribution de tracts, de la réunion mensuelle de la section syndicale… Les syndicats l’ont compris depuis bien longtemps, remporter une élection nécessite de déployer des moyens à la hauteur des enjeux et des opportunités ! Lorsqu’il n’y a pas de syndicat, les candidats doivent se mettre en scène également. Il en va de la lisibilité des candidatures et des intentions de chacun. Il faut se démarquer, se déterminer selon ses ambitions, accepter de parler de soi, de ses motivations. Bref, être candidat aux élections signifie entre autre, se rendre disponible ; il ne s’agit pas simplement de porter son nom sur une liste, incognito, se jouant des électeurs et de la « chance peut-être ! ».

Je vote un peu, beaucoup, passionnément, pas du tout !

Si moins de cinquante pour cent des salariés votent, parmi ceux qui se prêtent à l’exercice, voter se résume à répondre à l’appel. « Bonjour, vous avez voté, puis-je savoir ce qui a motivé votre choix ? ». J’attends encore une réponse ; entre, j’ai voté pour la seule liste en lisse, et je ne sais pas, de toutes les façons, cela ne va rien changer...

Je suis consterné par ces électeurs qui se comportent comme des automates. Les salariés peuvent voter le jour « J », l’employeur devant les laisser exercer leur droit civique, ou exprimer leur choix par correspondance pour peu qu’il ait reçu leur nécessaire de vote. « Je vote pour celui que je connais » ; pourtant, il s’agit d’une liste. C’est presque charmant. Les inconnus seront élus grâce à ces candidats qui feront ainsi profiter de leur notoriété acquise par ces années de présence sur la scène électorale. Puis vient la proclamation des résultats ; les salariés pourront enfin découvrir la nouvelle équipe, élue plus souvent par dépit que par choix réfléchi. Peu importe, souhaitons la bienvenue à ceux qui vont nous représenter sans se douter qu’ils viennent de pénétrer l’antre de tous les dangers. Et s’il s’agissait justement de se protéger ?