Les Chroniques

La disparition d’une tolérance…

En effet, il y a quelques années, une tolérance sur le site de l’URSSAF indiquait expressément que les lots gagnés dans le cadre de tombolas, loteries et concours sans relation direct avec le travail accompli étaient exonérés de cotisation.

Pour autant, cette mention avait disparue du site de l’URSSAF et il semblait ainsi risqué d’organiser de tels événements sans qu’un texte de l’URSSAF ne puisse confirmer aux élus du CSE l’absence de risque de redressement. C’est pourquoi nous conseillions à nos élus jusqu’à très récemment d’éviter ce type de pratique ou de se renseigner auprès de l’URSSAF afin d’éviter tout risque.


Le guide URSSAF 2022 ou le renouveau des tombolas

Un guide URSSAF a été publié très récemment et a réintroduit cette possibilité pour les CSE.

En effet, dans ce guide, il est indiqué que les prix en nature (voyages d’agrément, cadeaux...) gagnés par les salariés dans le cadre de tombolas, loteries, et concours sans relation directe et réelle avec le travail accompli au profit de l’employeur, alloués par ce dernier ou par le comité social et économique ou d’établissement, sont exclus des assiettes sociales dès lors qu’ils présentent un caractère aléatoire et exceptionnel. En revanche, sont soumis à charges sociales les prix attribués par le comité social et économique ou l’employeur en récompense des performances professionnelles du salarié.

Ainsi, les élus du CSE peuvent désormais en tout sécurité organiser de nouveau des loteries ou tombolas pour offrir aux salariés des cadeaux en nature sans entrer dans le cadre de la réglementation des bons d’achat et cadeaux en nature.

Attention tout de même ! Les élus du CSE ne doivent pas offrir de tels cadeaux dans le cadre d’un challenge commercial, ou pour récompenser les performances des salariés. Ces tombolas ou concours doivent être organisés sans lien avec le travail, sans lien avec les performances des salariés pour être exonérés.

En pratique, c’est par ailleurs ce que nous conseillons d’organiser quand les élus du CSE se voit offrir une semaine de voyage par un prestataire ou des goodies. En effet, cela permet d’éviter toute accusation de tirer profit de son mandat et c’est le moyen le plus sécurisé également pour éviter toute discrimination.

Bon à savoir : en tout état de cause, l’organisation d’une telle tombola, si elle acceptée par l’URSSAF désormais, devra bien faire l’objet d’une décision du CSE. En effet, toute décision du CSE doit être inscrite à l’ordre du jour, voter en réunion plénière et doit apparaitre au PV.

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