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Success Consulting est l’organisme juridique indépendant et agréé du groupe Conseil CE. Via nos formations, conseils, expertises ou support juridique, nous accompagnons les représentants du personnel depuis plus de 15 ans en mettant en œuvre l’expérience de nos juristes formateurs.

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Horaires
  • Lundi - Vendredi
    9:00 - 18:00

FORMATION

  2. Formation > Votre Sélection

NIVEAU 3 - Stage thématique



L'essentiel du droit du travail pour les élus

Pouvoir répondre au quotidien aux réclamations

JOUR 1

Les sources de droit et leur articulation

  • Qu'est-ce que le droit du travail
  • Identifier les différentes sources applicables
  • La hiérarchie des normes : qui prime sur qui
  • Dénoncer, modifier : quelles conséquences

Savoir utiliser le code du travail

  • Trouver facilement un article
  • Utiliser les différentes sources disponibles
  • Les règles de droit
  • Décrypter la codification utilisée

Le contrat de travail et les clauses principales

  • Les contrats types : CDI / CDD
  • Les clauses les plus fréquentes et leurs impacts
  • Les modifications que l'employeur peut imposer
  • Les modifications que le salarié peut refuser

Les principaux types d'entretien

  • L'entretien préalable : convocation, forme...
  • Les limites du droit disciplinaire
  • Accompagner un collègue à son entretien
  • Les autres types d'entretien

JOUR 2

Les règles essentielles du temps de travail

  • Durée du travail : durée maxi, repos, pauses...
  • Les heures supplémentaires : refus, contrepartie
  • Les particularités du temps partiel
  • Zoom sur le temps de déplacement

Les demandes fréquentes en matière de congés

  • Comment s'acquiert les congés payés
  • Quel est l'impact des absences
  • Fixation des dates de congés : qui les fixe et comment
  • Savoir décompter les congés : jours ouvrables et ouvrés

Les modes de rupture du contrat

  • Les ruptures à l'initiative du salarié
  • Les ruptures à l'initiative de l'employeur
  • Les conséquences des différentes ruptures
  • La particularité de la rupture conventionnelle

Gérer les réclamations

  • Formuler une réclamation
  • Conduire l’action/réaction
  • Interpeller l’inspection du travail
  • Le rôle de l’inspection du travail


 

Complémentaires


Durée - Tarifs

Déroulé

Intervenants

Objectifs

Points forts

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