Success Consulting est l’organisme juridique indépendant et agréé du groupe Conseil CE. Via nos formations, conseils, expertises ou support juridique, nous accompagnons les représentants du personnel depuis plus de 15 ans en mettant en œuvre l’expérience de nos juristes formateurs.
Notre service commercial est à votre écoute pour tout renseignement :
Actualités : les impacts des lois Macron & Rebsamen
Mesurer les conséquences pratiques sur votre mandat
JOUR 1
La délégation unique du personnel, nouvelle formule
Qui peut être concerné ?
Les conséquences pratiques de l'intégration du CHSCT
Les changements sur le mandat : délégation, réunions...
Quid des DUP actuelles ?
Un regroupement a la carte pour les plus de 300 salaries
Qui peut être concerné ?
Modalités pratiques de mise en place
Avantages/Inconvénients de ces "DUP maison"
Les changements concrets de la réforme sur les mandats CE/CHSCT
L'impact sur la durée des mandats
L'impact sur la tenue des réunions : périodicité, visioconférence, enregistrement
La possibilité de faire des réunions communes
L'impact sur la rédaction du PV
L'impact sur l'articulation CE/CCE
L'impact sur la gestion des carrières des élus
Les évolutions de la BDES
La simplification du calendrier d'informations-consultations du CE
17 obligations regroupées en 3 consultations dès 2016
Décryptage de ces 3 rendez-vous
L'articulation avec les instances dirigeantes
Les cas de recours à l'expert-comptable revus et corrigés
Les autres mesures phares de ces réformes
Les nouvelles sanctions du délit d'entrave
La représentativité dans les petites structures
Panel de l'ensemble des mesures : travail dominical, CDD de mission, Prud'hommes, NAO...
Informations Complémentaires
Durée - Tarifs
Intra : 1398 € net (+frais de déplacement)
Inter : 395 €/Pers. (incl. pauses café et déjeuner)
Déroulé
La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)
Intervenants
Les formateurs sont tous diplômés en Droit Social (master 2). Après avoir exercés leur métier de juristes et/ou de responsables en relations sociales, ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat. Certains ont également été, ou sont actuellement, élus au sein des différentes instances. Nos formations sont nourries de ces expériences plurielles.
Objectifs
Faire le point sur l'actualité des mesures sociales
Déterminer les solutions pratiques pour son CE
Anticiper le bouleversement sur le mandat
Points forts
Programme complété selon l'actualité (parution des décrets...)