Success Consulting est l’organisme juridique indépendant et agréé du groupe Conseil CE. Via nos formations, conseils, expertises ou support juridique, nous accompagnons les représentants du personnel depuis plus de 15 ans en mettant en œuvre l’expérience de nos juristes formateurs.
Notre service commercial est à votre écoute pour tout renseignement :
Mesurer les conséquences pratiques de la loi El Khomri
JOUR 1
La négociation avec des délégués syndicaux
Conditions et durée de validité de l'accord
Révision, dénonciation et sort des avantages acquis
Suivi, publicité et articulation des accords
Du nouveau du côté des délégués syndicaux
La négociation sans délégué syndical
Qui peut négocier ?
Modalités pratiques de négociation
Durée du travail, congés ; tout ce qui change
Une nouvelle articulation des règles
Durées maximales, heures supplémentaires ; ce qui change
Temps partiel, travail de nuit...
Congés payés et congés familiaux
Les changements concrets sur les IRP (CE/DP/CHSCT)
Les nouveautés de la BDES
L'articulation comité d'établissement/CCE
L'assouplissement du budget de fonctionnement
Les changements pour le CHSCT
Les licenciements économiques
Une définition clarifiée
Le cas du refus de changement contractuel
L'accord de préservation de l'emploi et ses impacts
Les autres mesures phares de cette réforme
Le droit à la déconnexion
Visite médicale, inaptitude : les nouveautés
Le compte personnel d'activité
Panel des principales mesures
Informations Complémentaires
Durée - Tarifs
Intra : 1398 € net (+frais de déplacement)
Inter : 395 €/Pers. (incl. pauses café et déjeuner)
Déroulé
La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)
Intervenants
Les formateurs sont tous diplômés en Droit Social (master 2). Après avoir exercés leur métier de juristes et/ou de responsables en relations sociales, ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat. Certains ont également été, ou sont actuellement, élus au sein des différentes instances. Nos formations sont nourries de ces expériences plurielles.
Objectifs
Faire le point sur l'actualité des mesures sociales
Se mettre à jour de l'ensemble des nouvelles règles
Déterminer les solutions pratiques pour son CE
Anticiper le bouleversement sur le mandat
Points forts
Programme complété selon l'actualité (parution des décrets...)