CHRONIQUES
Je sanctionne ne signifie pas je ponctionne !
Sanctions disciplinaires > Saisie sur salaire - 11/07/2016
Le code du travail interdit purement et simplement les amendes « ou autres sanctions pécuniaires ». Pourtant, des employeurs peu scrupuleux, n'honorent pas cette disposition et pratiquent souvent pour se faire justice eux-mêmes ce genre de saisie. Quelles sont les sanctions visées et que peut faire le salarié ?
Décret du 30 juin 2016 : les trois grandes consultations du CE sont pleinement applicables !
Les missions du CSE > Consultation - 01/07/2016
Depuis le 1er janvier 2016, le calendrier de l'information consultation a été réformé. Désormais, les 17 obligations d'informations ont été regroupées en trois grand rendez-vous annuel. Un décret publié le 30 juin 2016 au Journal officiel complète la liste des informations que l'employeur doit transmettre aux membres du comité d'entreprise en vue des trois nouvelles grandes consultations issues de la loi Rebsamen. Mais finalement, quelles sont ces trois grandes consultations ?
Spécial "petits CE" : avez-vous adopté votre rapport d'activité du CE au 30 juin ?
Budget du comité - 30/06/2016
Vos ressources annuelles ne dépassent pas 153 000 euros ? Si comme de nombreux comités, vous avez arrêté vos comptes au 31 décembre 2015, l’approbation des comptes doit avoir lieu au plus tard 6 mois après la fin de l’exercice, soit le 30 juin 2016.
Faîtes le point pour vérifier si vous avez respecté l’ensemble de vos obligations comptables en faisant le quizz spécial "petit CE" et en lisant notre chronique.
Inondation : que prévoit le code du travail ?
Conditions de travail - 09/06/2016
Les inondations ont été et, sont toujours, sur de nombreuses lèvres. Bloqué chez soi, obligé d’écoper pour certains, de lessiver, éponger... Pas possible de se rendre au travail, ou avec beaucoup de retard en raison des intempéries, quelles sont les conséquences pour les salariés ? Et comment peuvent faire ceux qui souhaitent donner un peu de leur temps et énergies pour aider les victimes ?