Les Chroniques

Les conditions de travail sont l’affaire du comité d’entreprise et du CHSCT. Trop souvent, faute de connaitre les périmètres dévolus à ces deux institutions, les élus du comité d’entreprise ne se préoccupent pas des conditions de travail tandis que le CHSCT délaisse parfois ses missions d’inspection et de contrôle. Au programme de cette difficulté, un manque cruel de formation de part et d’autre et surtout, une totale confusion sur les rôles respectifs de chacune de ces instances. Dans les faits, le CHSCT n'est pas le seul à être compétent en matière de conditions de travail. Le comité d’entreprise l'est également. Conséquence : l'employeur doit bien souvent procéder à une double consultation.

La loi Travail a profondément remanié la négociation collective en recentrant notamment les accords collectifs d’entreprise au cœur du droit du travail. Mais ce n’est pas tout ! Quelles sont ces mesures ? Quelles incidences ? Cet article vous propose d’étudier les différents changements de la loi Travail sur la négociation collective !

Après de nombreux mois et de nombreuses péripéties, la loi Travail, connu également sous l’intitulé "loi El Khomri", a été promulguée le 8 août 2016. Nous vous proposons de découvrir dans cet article les changements principaux qui concernent le droit individuel !

Dans de nombreuses entreprises, des pratiques conférant un avantage aux salariés se répètent inlassablement d’années en années. Pourtant, rien n’est écrit. L’employeur n’est pas tenu par une obligation que lui imposerait un texte de loi, une convention collective ou un accord collectif. Un nom a été donné à ce phénomène ; l’usage. Sa naissance repose sur trois facteurs ; la généralité, la constance et la fixité. Notons toutefois que ce droit est très fragile car l’employeur peut le remettre en cause à tout moment. Alors que se cache-t-il derrière ce terme ? Tentons ensemble d’en percer le mystère.