Les Chroniques

La cour de cassation a récemment refusé de reconnaître une portée normative aux règles qui exonèrent, sous conditions, le CE de payer des charges sociales sur les bons d'achats et cadeaux distribués aux salariés. Cette jurisprudence doit-elle encourager les comités d'entreprise à modifier leur gestion des activités sociales et culturelles ? La réponse est par ici !

Depuis le 15 Mars 2017, il est possible de mobiliser ses heures CPF pour financer le permis B. Cette nouveauté s’inscrit dans une volonté du gouvernement de faciliter l’accès à l’emploi et de permettre à chacun de réaliser son projet professionnel, tout particulièrement pour les jeunes ou les personnes en difficulté.

Il semblerait que, d’une entreprise à l’autre, chacun fasse ce qu’il veut en matière d’ordre du jour ! Tantôt réalisé à la hâte par le seul employeur, tantôt par le secrétaire qui impose sans vergogne ses questions, il va même parfois jusqu’à être carrément inexistant ! Et tout cela, sans parler de son contenu qui laisse bien souvent perplexe… Est-ce oublié que le code du travail et la jurisprudence sont prolixes en la matière ?

Le compte personnel d’activité, également appelé CPA, est une des mesures phare de la loi Travail, qui est entrée en vigueur au 1^er janvier 2017. L’objectif de ce CPA est de renforcer l’autonomie et la liberté d’action de son utilisateur et de sécuriser son parcours professionnel. Si vous souhaitez tout connaitre sur le CPA et créer le votre, c’est par ici !