Les Chroniques

Modifier les conditions de travail d’un salarié ordinaire n’est pas nécessairement compliqué. En effet, la nécessité d’aménager l’organisation de son entreprise étant admise par principe, l’employeur peut prendre des décisions unilatérales et les imposer aux salariés. Qu’en est-il toutefois des salariés exerçant une responsabilité au sein d’une institution représentative du personnel ? Que signifie la notion de salarié protégé ? Quelles sont les limites à ne pas franchir ?

Le principe d’égalité est un principe fondamental en droit du travail ! Pas étonnant que les élus soient nombreux à nous interroger à ce sujet. Et ce, d’autant plus, qu’ils se heurtent souvent à des employeurs pensant être tout puissant et pouvoir, dans le périmètre de leur entreprise, appliquer leurs décisions souveraines. Alors, quelles sont les règles qui doivent régner ? Et comment dire STOP face aux gestions de carrière et aux augmentations « à la tête du client » ?

À l'heure où la débat sur la phobie administrative fait rage et où de nombreux contribuables doivent s'acquitter de leur impôt, nous avons décidé de mettre en lumière l'impact fiscal des choix de placements du comité d'entreprise. 

Rendez-vous phare s’il en est de la vie des comités d’entreprise, chaque rentrée sonne l’ouverture d’un grand dossier : le comité doit être consulté sur l’exécution du plan de formation puis sur le projet de plan pour l'année à venir. Ces consultations importantes pour l’instance sont marquées cette année par la réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014. La troisième en dix ans !