Les Chroniques

La déclaration d’Emmanuel Macron, favorable à un assouplissement des 35 heures, quelque jours avant d’être nommé « ministre de l’Économie » a mis le feu aux poudres. Les réactions à un éventuel assouplissement des 35 heures se sont multipliées allant jusqu’à amener le gouvernement à démentir tout projet en ce sens.  Quels sont les réels enjeux ?

L’obligation de résultat implique, dans son sens premier, une obligation de réussite, une obligation de succès. C’est pourquoi la jurisprudence de la Cour de cassation postérieure aux arrêts amiantes du 28 février 2002 insiste sur le fait que l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat, doit assurer une protection effective de la sécurité des travailleurs. 

Souvent présenté comme « une création originale du syndicalisme français », le comité d’entreprise est quelque peu marqué dans sa conception par l'empreinte de l'état des forces syndicales à la Libération et l’influence qu’elles ont pu avoir lors de sa mise en place. 

Les élus du C.E le savent bien ; à l’issue de leur réunion en ressortira un procès-verbal. Mais qu’en est-il lorsque nous parlons des délégués du personnel ? Que l’on soit en délégation unique ou élus concomitamment au sein de l’entreprise, les DP doivent rendre compte de leur travail au travers d’un registre spécial. Des questions se posent ; qui doit le tenir à jour ? Où doit-on archiver ce registre ? Qui peut y avoir un accès régulier ? Quelle forme doit-il adopter pour être conforme ? Nous répondons à ces questions afin d’aider les délégués du personnel à utiliser ce support important pour eux et les salariés.