REVUE DE PRESSE

Comme à son habitude, François Hollande travaille depuis plusieurs jours à la conférence de presse du lundi 7 septembre 2015. Tour d’horizon des questions qui se poseront à lui en cette saison politique automne-hiver.

Le texte prévoit une simplification des procédures de consultation des représentants du personnel, la création de commissions régionales pour les salariés des TPE et une multitude de petites mesures. Revue de détail.  

Les prestations allouées par le comité d’entreprise peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale. 

Dans une décision qui date de mai, déterrée par l’avocat spécialiste du droit sur Internet Olivier Iteanu, le Conseil d’Etat a précisé ce que les entreprises avaient ou non le droit de faire en matière de surveillance de leurs employés.