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Social, RH, fiscal... Plusieurs mesures qui touchent les entreprises sont entrées en vigueur le 1er janvier 2014. Les voici.
L'exécutif prépare le compte pénibilité prévu par la réforme des retraites. Seuils d'exposition, niveau des cotisations : les sujets conflictuels abondent.
L'avant-projet de loi sur la formation professionnelle a été transmis, ce lundi 6 janvier, au Conseil d'Etat. Le ministère du Travail espère que le futur texte transposant l'accord noué entre les partenaires sociaux pourra être définitivement adopté avant le 28 février.
Le refus d'accorder à un salarié pacsé avec une personne du même sexe les mêmes avantages qu'un couple marié hétérosexuel constitue une discrimination, selon la Cour de justice de l'Union européenne.
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