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Le ministre de l'Economie envisage de faire passer le deuxième volet de sa loi par des décrets pour en accélérer l'adoption.
Comme à son habitude, François Hollande travaille depuis plusieurs jours à la conférence de presse du lundi 7 septembre 2015. Tour d’horizon des questions qui se poseront à lui en cette saison politique automne-hiver.
Le texte prévoit une simplification des procédures de consultation des représentants du personnel, la création de commissions régionales pour les salariés des TPE et une multitude de petites mesures. Revue de détail.
Les prestations allouées par le comité d’entreprise peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
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