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Les femmes enceintes bénéficient de garanties solides et très protectrices contre le licenciement. L’article L. 1225-5 du code du travail prévoit que son licenciement est considéré comme nul dès lors que la salariée envoie à son employeur un certificat médical justifiant de son état de grossesse dans un délai de quinze jours à compter de la notification de licenciement.
La ministre du Travail Myriam El Khomri a indiqué sur Europe 1 ce 12 janvier 2016 que le barème des indemnités prud'hommes tiendrait compte de l'âge et de l'ancienneté du salarié.
Bercy souhaite encourager les relations dématérialisées entre les acteurs du monde du droit. Il se murmure que le texte pourrait être fusionné totalement ou partiellement avec le futur projet de loi porté par la ministre du Travail, Myriam El Khomri.
La Cour européenne des droits de l’homme a estimé qu’un employeur avait le droit de surveiller les communications Internet de ses salariés.
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