L'avant-projet de loi sur la formation professionnelle a été transmis, ce lundi 6 janvier, au Conseil d'Etat. Le ministère du Travail espère que le futur texte transposant l'accord noué entre les partenaires sociaux pourra être définitivement adopté avant le 28 février.
Le refus d'accorder à un salarié pacsé avec une personne du même sexe les mêmes avantages qu'un couple marié hétérosexuel constitue une discrimination, selon la Cour de justice de l'Union européenne.
L'Urssaf a décidé de mettre les points sur les I dans son dernier guide à destination des employeurs. En 2012, le défaut de déclaration des cotisations sociales a représenté 70 % des procédures de travail dissimulé.
Et comme souvent, on entend : « C'est une équipe qui travaillait ensemble depuis des lustres et personne n'a vu venir l'affaire avant de remarquer ce trou étrange dans les comptes. ».
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