Les Chroniques

Pour exercer leur mandat, les représentants du personnel disposent d’un crédit d’heures pendant lesquelles ils ne travaillent pas au service de l’employeur puisqu’ils exercent leurs fonctions d’élu, mais sont tout de même rémunérés. Ce crédit d’heures est souvent appelé « heures de délégation ».  Ce temps pris par les représentants du personnel sur leur temps de travail peut susciter certaines interrogations de la part de l’employeur qui pourrait être tenté d’en limiter leur utilisation ou alors vouloir en connaître l’utilisation qui en a été faite. Il est donc essentielle de faire un point.

Attendus impatiemment depuis de longs mois, ils ont enfin pointés le bout de leur nez ce dimanche 29 mars 2015 ! Ils mesurent 29,7 cm, pèsent respectivement 145 et 150 Ko… nous parlons, bien entendu, des tant désirés décrets d’application de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 introduisant l’obligation de transparence financière des comités d’entreprise… Nous pouvons donc, enfin, vous éclairer sur l’étendue de vos obligations !

La modernité de nos sociétés et de nos modes de vies nous rappellent régulièrement que l’innovation dont nous sommes si souvent capables, n’atteint pas encore suffisamment les hautes sphères de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Il serait temps de s’affirmer en ce domaine qui devrait reposer sur moins de démagogie et davantage de mesures concrètes en vue de promouvoir cet objectif. Les employeurs sont majoritairement insensibles à cette réalité navrante qui n’illumine personne. Les élus des comités d’entreprise en sont encore à tenter une percée timide dans une grande majorité des entreprises. Les partenaires sociaux débattent, promettent, s’indignent….

Combien de comités sont tentés de rembourser les salariés des dépenses qu’ils engagent dans leur vie civile (sport, vacances, culture…), sous prétexte de financer une activité sociale et culturelle ? Encore trop ! Les risques pris en la matière sont très importants car la limite entre une supposée subvention à une œuvre sociale et l’octroi d’un réel avantage en nature est très mince ; surtout lorsque la gestion financière de l’instance n’est pas optimisée.