Les Chroniques

Crédit d'heures, temps passé en réunion, inspections... nous résumons dans cette chronique 5 points clés concernant le comité social et économique au sujet desquels beaucoup de nos abonnés nous ont questionnés...

Attendu depuis la parution des ordonnances, le décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 fixe le nombre de titulaires composant le comité social et économique ainsi que le nombre d'heures de délégation dont ils disposent pour remplir les missions jusqu'alors dévolues aux délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 précise le contenu, la mise en place et le fonctionnement de la base de données économiques et sociales, dans les entreprises de moins de 300 salariés, en l'absence d'accord, afin de permettre au  comité social et économique d'exercer les attributions anciennement dévolues aux trois instances d'information et de consultation (délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

Après les 5 ordonnances qui ont été publiées fin septembre, le gouvernement remet le couvert et est en train d’actuellement préparer une sixième ordonnance… L’objectif ? Corriger et amender les 5 textes précédemment apparus ! Que contient le projet de la 6ème ordonnance ? Pour le savoir, c’est par ici !