Success Consulting est l’organisme juridique indépendant et agréé du groupe Conseil CE. Via nos formations, conseils, expertises ou support juridique, nous accompagnons les représentants du personnel depuis plus de 15 ans en mettant en œuvre l’expérience de nos juristes formateurs.
Notre service commercial est à votre écoute pour tout renseignement :
01 75 60 04 21
infos@success-consulting.fr
Le "rescrit" permet à un justiciable de demander à une administration son avis quant à une difficulté rencontrée. L'avis retourné "par écrit" est ensuite opposable lors d'un contrôle. Il protège le demandeur.
Le rescrit social (plus de 15 000 l'an passé auprès de l'Urssaf dont certains par les comités d'entreprise eux-mêmes) se dé...
Les cinq ordonnances réformant le Code du travail et publiées au mois de septembre au Journal officiel pour une entrée en vigueur immédiate. La réforme n'aura force de loi qu'après avoir été votée au Parlement. La première lecture est prévue le 20 novembre....
Muriel Pénicaud, a transmis aux partenaires sociaux, mercredi 15 novembre, le document d’orientation de la réforme de la formation professionnelle. En dix pages, ce document détaillé explique .......
➔ Votre question au support commercial Success-consulting, il vous recontactera sous peu.