Le prochain renouvellement prud'homal aura lieu à une date encore inconnue, mais en tout cas courant 2017. Pour la première fois, les conseillers, juges non professionnels on le rappelle, ne seront plus issus d'une élection, mais désignés par les organisations syndicales et patronales représentatives.
Le référendum va s'immiscer officiellement dans l'entreprise dans les mois à venir... Le ministère du Travail de Myriam El Khomri a finalisé ce projet, qui est l'une des mesures phares de la loi Travail et aussi l'une des plus contestées. Il s'agit de la validation par référendum en entreprise d'un accord signé par des syndicats qui réprésentent au moins 30% des voix, mais non majoritaires.
Peut-on interdire à un salarié de porter la kippa ? De faire le ramadan ? De faire la prière ? Voici les questions auxquelles le guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées, qui sera présenté lundi par Myriam El Khomri, la ministre du Travail, veut tenter de répondre.
Déjà amorcée en 2014, la simplification des obligations incombant aux employeurs en matière d’affichage dans l’entreprise et de transmission de certains documents à l’administration a franchi une nouvelle étape.
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