Les prestations allouées par le comité d’entreprise peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Dans une décision qui date de mai, déterrée par l’avocat spécialiste du droit sur Internet Olivier Iteanu, le Conseil d’Etat a précisé ce que les entreprises avaient ou non le droit de faire en matière de surveillance de leurs employés.
Le premier ministre a ouvert la voie à une réforme du code du travail lors de son discours de clôture de l'université d'été du PS. Il a en revanche réaffirmé que le débat sur les 35 heures était «clos» et que «la croissance est là».
Les horaires de travail à rallonge accroissent le risque d’affection coronaire et d’accident vasculaire cérébral (AVC), selon une vaste étude publiée jeudi 20 août dans la revue médicale britannique The Lancet.
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