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Pour recourir au forfait jour, il faut conclure une convention individuelle écrite et recueillir l'accord du salarié (Cass. Soc. 13 février 2013, n°11-27826), mais il faut que cette possibilité soit prévue (article L3121-39 du Code du travail) par un accord collectif d'entreprise, une convention collective ou un accord de banche. L'accord ou la convention doit garantir une protection de la santé des travailleurs.
Les syndicats du Printemps, magasin symbole du luxe à la française en cours de rachat par des investisseurs qataris, ont demandé à la justice française de mener une enquête sur des «montages financiers» «opaques» ayant marqué, selon eux, la vente du groupe.
La loi sur la sécurisation de l'emploi accorde plus de flexibilité aux entreprises et de sécurité aux salariés. Elle va surtout permettre aux dirigeants d'améliorer les dispositifs de maintien dans l'emploi face aux aléas conjoncturels. Aperçu des principaux changements induits par l'accord.
L'accord qui met fin à la grève sur le site d'Aulnay prévoit que les grévistes puissent partir avec une indemnité exceptionnelle qui s'ajoutera à la prime de départ prévu normalement pour tous les salariés candidats au départ.
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